Traduction de «quarantine legislation which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quarantine legislation
législation dite quarantenaire

matters which are the subject of legislation
les matières qui relèvent de dispositions législatives

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of those recommendations was to update the existing quarantine legislation, which had remained largely unchanged since 1872.
Une de ces recommandations consistait à mettre à jour la législation actuelle régissant la mise en quarantaine, qui n'a quasiment pas été modifiée depuis 1872.

As I have indicated, the Quarantine Act had initially been part of the health protection legislative renewal package, but this new bill has to provide some technical amendments to bring into order section 34 of the Quarantine Act, which has already received royal assent.
Comme je l'ai signalé, la Loi sur la mise en quarantaine s'inscrivait initialement dans l'initiative de renouvellement législatif en matière de protection de la santé , mais ce nouveau projet de loi propose quelques modifications de forme en vue de donner effet à l'article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine, qui a déjà reçu la sanction royale.

And if ever there was a country which needed quarantine legislation, this is it.
Et s'il y a un pays qui a besoin d'une loi sur la quarantaine, c'est bien le Canada.

In response to this new risk and this threatening environment, the Government of Canada has moved promptly to modernize the Quarantine Act, which is one of the oldest pieces of Canadian legislation.
En réponse à ce nouveau risque et à cet environnement menaçant, le gouvernement du Canada est passé rapidement à la modernisation de la Loi sur la mise en quarantaine, une des plus anciennes loi du Canada.

Bill C-12 will replace the current Quarantine Act, one of Canada's oldest pieces of legislation, which has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.
Le projet de loi C-12 remplacera l'actuelle Loi sur la quarantaine, une des plus vieilles lois du Canada, qui est demeurée essentiellement inchangée depuis l'adoption de la première Loi sur la quarantaine en 1872.