Vertaling van "quarterly basis unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a quarterly basis
trimestriellement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Kingsley's point is that, in respect of people who are deducted at source, Revenue Canada gets that information on a quarterly basis, unless they have ticked the box off.
Ce qu'a fait valoir M. Kingsley, c'est que Revenu Canada obtient les données sur les contribuables dont les retenues sont faites à la source chaque trimestre, à moins qu'ils n'aient coché la case sur la déclaration.

1. Investment firms that hold client financial instruments or client funds shall send at least on a quarterly basis, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.
1. Les entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients adressent au moins une fois par trimestre aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans un autre relevé périodique.