Vertaling van "quasi-equity instruments should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quasi-equity | quasi-equity investment instruments
instruments d'investissement en quasi-fonds propres | quasi-fonds propres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quasi-equity instruments should be understood to comprise a type of financing instrument which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.
Les instruments de quasi-capitaux propres devraient s'entendre comme comprenant un type d'instrument de financement alliant capitaux propres et dettes, dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible et dont le remboursement en cas de défaillance n'est pas pleinement garanti.

(20) Quasi-equity instruments should be understood to comprise a type of financing instrument which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.
(20) Les instruments de quasi-capitaux propres devraient s'entendre comme comprenant un type d'instrument de financement alliant capitaux propres et dettes, dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible et dont le remboursement en cas de défaillance n'est pas pleinement garanti.

Eligible investment assets should be understood to include participations, such as equity or quasi-equity instruments, debt instruments in qualifying portfolio undertakings, and loans provided to them.
Les actifs éligibles à l'investissement devraient s'entendre comme comprenant les participations, telles que les instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, les instruments de dette des entreprises de portefeuille éligibles et les prêts qui leur sont accordés.

(17) Eligible investment assets should be understood to include participations, such as equity or quasi-equity instruments, debt instruments in qualifying portfolio undertakings, and loans provided to them.
(17) Les actifs éligibles à l'investissement devraient s'entendre comme comprenant les participations, telles que les instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, les instruments de dette des entreprises de portefeuille éligibles et les prêts qui leur sont accordés.

As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.
Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

Qualifying investments should be in the form of equity or quasi-equity instruments.
Les investissements éligibles devraient prendre la forme de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres.

Quasi-equity instruments comprise a type of financing instrument, which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking, and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.
Il existe, parmi les instruments de quasi-capitaux propres, un type d'instrument de financement qui combine capitaux propres et créances et dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible, le remboursement de l'instrument en cas de faillite n'étant pas pleinement garanti.

Therefore, this Regulation should lay down uniform rules on the eligible instruments to be used by a EuSEF when making investments, which include equity and quasi equity instruments, debt instruments, including promissory notes and certificates of deposit, investments into other EuSEFs and short and medium term loans, including shareholder loans and grants.
Par conséquent, le présent règlement devrait établir des règles uniformes concernant les instruments pouvant être utilisés par un FESE lorsqu'il réalise un investissement, qui comprennent les instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, les instruments de créance, y compris les billets à ordre et les bons de caisse, les investissements dans d'autres FESE et les prêts à court et à moyen terme, y compris les prêts d'actionnaires et les subventions.