Vertaling van "quebec act outlining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The National Battlefields at Québec Act, 1914 [ An Act to amend the Act respecting the National Battlefields at Québec | An Act respecting the National Battlefields at Québec ]
Loi des champs de bataille nationaux à Québec, 1914 [ Loi modifiant la Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec | Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec ]

framework act | outline act
loi-cadre

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Act respecting Investissement Québec [ Act respecting the Société générale de financement du Québec ]
Loi sur Investissement Québec [ Loi sur la Société générale de financement du Québec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is an amendment to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, outlining what you've already said, some advancement in terms of governance for the Cree Regional Authority, and the inclusion of the Ouje-Bougoumou Cree as a band.
D'abord, il y a une modification de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, qui renforce les pouvoirs de l'Autorité régionale crie, et puis il y a la question de la reconnaissance des Cris d'Ouje-Bougoumou en tant que bande.

It could just as well outline the process for a rapprochement of Quebec with the Constitution Act of 1982, therefore helping to build a stronger Canada.
Il pourrait aussi bien encadrer le processus qui amènerait le Québec à adhérer davantage à la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui contribuerait à bâtir un Canada plus fort.

The Clarity Act outlined to Quebecers what they could expect if they were to separate, and I think that was right.
La Loi sur la clarté a expliqué, à juste titre, je pense, ce à quoi pouvait s'attendre le Québec advenant sa séparation du Canada.

Are they what's outlined in the Cree-Naskapi of Quebec Act?
Sont-ils énoncés dans la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec?

The unwritten principles, outlined in the Quebec Secession Reference, clearly highlight the obligation to act.
Les principes non écrits, confirmés dans le Renvoi sur la sécession du Québec, mettent en effet clairement en évidence l'obligation positive d'agir.