Vertaling van "quebec an agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1988 Hydro-Québec/Atikamekw Agreement [ Hydro-Québec/Atkamekw Agreement ]
La Convention Atikamekw/Hydro-Québec 1988 [ La Convention Atikamekw/Hydro-Québec ]

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Canada-Quebec Subsidiary agreement on the Economic Development of the Regions of Quebec
Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

Dayton Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton/Paris Agreement | Dayton/Paris Peace Agreement | General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina | DPA [Abbr.] | GFAP [Abbr.]
accord de paix de Dayton | Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Quebec (geographic location)
Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Remission in the amount of $7.828 million, plus any interest payable on that amount accruing on or after April 1, 2004, is hereby granted to the Government of Quebec, representing a debt owing to Her Majesty in the right of Canada under the terms of the Canada-Quebec 2002-2004 Agreement on the Use of the Interest Generated by the Surplus in the Gross Revenue Insurance Plan Funds for Quebec Crops, subject to the condition that the Minister of Agriculture and Agri-Food enter into an agreement with the Government of Quebec under which the latter agrees to make that same amount available for the benefit of Quebec grain and oilseed producers through the Production Insurance Program established under the Canada-Quebec Implementation Agreement between the Government of Canada and the Government of Quebec for the Purposes of Implementing the Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agricultural and Agri-Food Policy for the Twenty-First Century.
1. Est accordée au gouvernement du Québec la remise de la somme de 7 828 000 $, ainsi que des intérêts courus sur cette somme à partir du 1 avril 2004, laquelle somme constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada à titre de l'Accord Canada-Québec 2002-2004 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes, à la condition que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclue un accord avec le gouvernement du Québec un accord dans lequel ce dernier s'engage à utiliser cette somme au profit des producteurs céréaliers et oléagineux du Québec dans le cadre du Programme d'assurance-production créé en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le but de mettre en oeuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle.

Negotiations between the Crees and the Quebec government to resolve outstanding implementation issues led to the conclusion of the February 2002 Agreement Concerning a New Relationship Between le Gouvernement du Québec and the Crees of Québec (2002 Agreement, also known as the Paix des Braves) (17) Notable aspects of this comprehensive, 50-year, multi-billion-dollar agreement(18) include its provisions for the James Bay Crees to assume defined provincial and Hydro-Québec obligations related to community and economic development under Chapters 28 and 8 of the JBNQA (Chapter 6) and for Quebec to fund the Crees for carrying out those responsibilities (Chapter 7) (19)
Les négociations entre les Cris et le gouvernement du Québec afin de résoudre des questions en suspens relatives à la mise en œuvre ont mené à la conclusion en février 2002 de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Entente de 2002, aussi appelée la Paix des Braves)(17). Cette entente globale de plusieurs milliards de dollars s’étend sur 50 ans(18) et comprend notamment : des dispositions prévoyant que les Cris de la Baie James prendront en charge certaines obligations de la province et d’Hydro-Québec en matière de développement communautaire et économique en vertu des chapitres 28 et 8 de la CBJNQ (chap.

Except that that doesn't replace the list of priorities that was established by the Province of Quebec under an agreement with the federal government to prioritize certain roads within that Quebec-Canada agreement.
Sauf que ça ne remplace pas la liste des priorités qui a été établie par la province de Québec en vertu d'une entente avec le gouvernement fédéral pour prioriser certaines routes à l'intérieur de cette entente Québec-Canada.

We should also stress the importance of developing trade. We must welcome the initiative taken by the US at the Quebec Summit with a view to creating a free trade area for the Americas. We should be delighted that they reached the conclusion that this trade initiative should have a democratic basis. We have enshrined this in our cooperation agreements with third countries. As was made clear yesterday in the Committee on Foreign Affairs in Mr Patten’s presence, these agreements include a democratic clause and have already been in existence for ten years.
Nous devons mettre l’accent également sur le développement du commerce et saluer cette initiative des États-Unis lors du Sommet de Québec de créer une zone de libre-échange pour "les Amériques" et nous féliciter qu’ils aient découvert que cette initiative commerciale devait avoir un substrat et une base démocratiques, comme nous l’avons souligné par le biais de nos accords de coopération avec des pays tiers qui, comme nous l’avons vu hier, en commission des affaires étrangères avec M. Patten, comprennent une clause démocratique et qui ont déjà une tradition vieille de dix ans.

Thus, the Third Summit of the Americas, held in Quebec on 20-22 April 2001, saw progress on the establishment of the FTAA, including the drawing up of a preliminary draft agreement.
Ainsi, le 3e Sommet des Amériques, qui s'est tenu au Québec les 20 et 21 avril 2001, a été l'occasion de constater les progrès accomplis dans l'instauration de la ZLEA, y compris l'élaboration d'une ébauche préliminaire d'accord.

[English] There are the Canada-Quebec interim agreement on labour force development measures, the Canada assistance plan, the agreement on enhancing employment opportunities for social assistance recipients, the Canada-Quebec agreement on the assignment of unemployment insurance benefits, the Canada-Quebec agreement on the exchange of information, the Canada student loan program with
[Traduction] Mentionnons l'entente provisoire Canada-Québec sur la mise en valeur de la main-d'oeuvre, le Régime d'assistance publique du Canada, l'accord sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux, l'entente Canada-Québec sur l'affectation des prestations d'assurance-chômage, l'entente Canada-Québec sur l'échange de renseignements, le Programme canadien de prêts aux étudiants qui assure le financement global au Québec, l'entente sur le financement de l'enseignement supérieur qui prévoit également le financement global pour le Québec.

Will the minister confirm that the umbrella agreement under which he wishes to place the Quebec-France agreement contains no provisions for access to legal aid by Quebec women in the territory of France, as there is in the agreement between Quebec and France he is willfully blocking?
Le ministre confirme-t-il que l'accord-cadre auquel il souhaite soumettre l'entente Québec-France ne prévoit pas de dispositions concernant l'accès à l'aide juridique pour les femmes du Québec en territoire français, comme c'est déjà prévu dans l'entente qu'il bloque volontairement entre le Québec et la France?