Vertaling van "quebec and yukon territory had already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories
Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Adult criminal court statistics: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

Even though I had already toured Quebec, even though I had already met people from English Canada, following the refusal of the Minister of Justice to hear witnesses from Quebec on Bill C-7 which is a response to Quebec, I decided to do another tour of Quebec.
Malgré le fait que j'avais déjà fait le tour du Québec, malgré le fait que j'avais déjà rencontré les gens du Canada anglais, compte tenu que la ministre de la Justice a refusé d'entendre les témoins québécois concernant le projet de loi C-7, qu'elle a refusé d'entendre des Québécois au sujet d'un projet de loi qui se veut une réponse au Québec, compte tenu que la ministre a refusé d'entendre les témoins et d'entendre le Québec au sujet de cette question-là, j'ai décidé de faire une tournée du Québec une autre fois.

Previous to this debate, our provincial courts, the Supreme Court of Nova Scotia, the Supreme Court of New Brunswick, the Supreme Court of Ontario, the Supreme Court of Quebec and Yukon Territory had already recognized same gender civil marriage.
Avant ce débat, des tribunaux provinciaux, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, celle du Nouveau-Brunswick, celle de l'Ontario, celle du Québec et celle du Yukon avaient déjà reconnu le mariage civil entre personnes de même sexe.

I think it is important to clarify that the Quebec City paper mill had already been sold once in a transaction that required the Minister of Industry's approval.
Je crois qu'il est important de préciser que la papeterie de la ville Québec a été vendue, à un moment donné, lors d'une transaction qui nécessitait l'accord du ministre de l'Industrie.

The Supreme Court also clearly told us that it refused to answer the question not because it disagreed, but because courts in eight provinces and one territory had already made binding decisions and thousands of couples had married in reliance on those decisions.
La Cour suprême nous a aussi dit clairement que, si elle refusait de répondre à la question, ce n'était pas parce qu'elle la rejetait, mais que c'était plutôt parce que les tribunaux de huit provinces et un territoire avaient déjà rendu des décisions exécutoires et que des milliers de couples s'étaient mariés en s'appuyant sur ces décisions.

The provinces of British Columbia, my native province; Saskatchewan; Manitoba; Ontario; Quebec; Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, as well as the Yukon Territory have already addressed this issue through the courts. Now it is up to our country's highest political body, the House of Commons, to end discrimination in marriage against gay and lesbian Canadians.
La Colombie-Britannique, ma province d'origine, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon ont déjà réglé la question par les tribunaux.

The Commission had already recommended the implementation of a multi-territory licensing system specific to the field of musical words online
La Commission avait déjà recommandé la mise en place d’un système de licences multiterritoriales en ce qui concerne spécifiquement le domaine des œuvres musicales en ligne

Several Member States had in fact already taken measures to restrict trade in cat and dog fur on their territory, forcing professionals in this sector to comply with different obligations depending on the country.
En effet, plusieurs États membres ont déjà pris des mesures pour limiter le commerce de fourrure de chat et de chien sur leur territoire, ce qui oblige les professionnels de ce secteur à se soumettre à des obligations différentes selon les pays.

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In the plenary debate of 4 September on the ”Application of the EC-Israel Association Agreement” the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l'"application de l'accord d'association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu'en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.