In a letter dated November 29, 1999, the then Quebec environment minister, Paul Bégin, warned his federal counterpart, the Minister of the Environment, that Quebec would not accept this encroachment on its constitutional jurisdiction.
Dans une lettre datée du 29 novembre 1999, le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, Paul Bégin, avait indiqué à son homologue fédéral, que le Québec n'accepterait pas une telle ingérence dans ses compétences constitutionnelles.