Traduction de «quebec government introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

The Québec Advantage - The Québec government's economic development strategy
L'Avantage québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique

Québec Government Office in New York
Délégation générale du Québec à New York

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Quebec government introduced Bill 149 to deal with the Quebec pension plan and to amend various related acts.
Le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 149, Loi portant sur le Régime des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Others could also be taken. For example, in its 1997 budget, the Quebec government introduced tax credits for any type of shipbuilding and, 12 months later, extended these credits to drilling rigs.
Par exemple, le gouvernement du Québec, dans son budget de 1997, a permis des crédits d'impôt pour toute construction maritime, et cette année, 12 mois plus tard, l'a étendu au domaine des plates-formes pétrolières.

That is what happened with the changes to Bill 101 that the Quebec government introduced following the court decision, and that could happen here.
C'est ce qui s'est passé dans le cas des changements apportés au projet de loi 101 que le gouvernement du Québec a mis de l'avant après que la cour eut rendu sa décision et cela pourrait arriver dans ce cas-ci.

Where this has relevance to the debate today is that we have a situation now in Quebec where the Quebec government receives money under the Canada health and social transfer, uses it to provide operating costs and tuition support for students in Quebec and, as of a year and a bit ago, the Quebec government introduced a differential tuition requirement for students out of province.
Le rapport que je vois entre cet épisode et le débat d'aujourd'hui tient à la situation que nous observons maintenant au Québec, dont le gouvernement reçoit des montants au titre du Transfert canadien en matière de santé et des programmes sociaux et les utilise pour subvenir aux coûts de fonctionnement des établissements et aux frais de scolarité pour les étudiants de la province; or, il y a un peu plus d'un an, le Québec a imposé un traitement différent en matière de frais de scolarité pour les étudiants de l'extérieur de la province.

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, today, the Quebec government introduced a bill that will allow Quebec parents, including self-employed workers, to benefit from a generous parental leave program accessible to all.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a déposé aujourd'hui un projet de loi qui permettra aux parents québécois, y compris les travailleurs autonomes, de bénéficier d'un régime de congés parentaux généreux et accessible à tous.