Traduction de «quebec police commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quebec Police Commission
Commission de police du Québec

Belgo-Quebec Sub-Commission [ Belgian-Quebec Subcommittee | Belgian/Quebec Sub-Commission ]
Sous-commission belgo-québécoise

Québec Geographical Commission
commission de géographie du Québec

Commission des valeurs mobilières du Québec [ CVMQ | Quebec Securities Commission ]
Commission des valeurs mobilières du Québec

police commission | police services board
commission de police

International Criminal Police Commission | ICPC [Abbr.]
Commission internationale de police criminelle | CIPC [Abbr.]

Police Restructuring Commission of Bosnia and Herzegovina | PRC [Abbr.]
Commission de restructuration de la police de Bosnie-Herzégovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Quebec Police Commission, which was created in 1968, had the power to establish regulations regarding the ethical behaviour of police officers, establish administrative procedures for police forces, etc.
La Commission de police du Québec, qui a été créée en 1968, avait le pouvoir d'établir des règlements concernant le comportement et la conduite déontologique des policiers, les procédures administratives des corps de police, etc.

Ms. Marlene Jennings: Are you aware of the oversight mechanisms that exist in Ontario for investigations of public complaints against the police that come under Ontario provincial government jurisdiction—that means the OPP—and the municipal police, that they have had those powers without requiring a warrant since Ontario has had oversight; that in Quebec those powers have existed since 1968, with the creation of the Quebec Police Commission, which was abolished in 1990 with creation of its replacement, the police ethics commissioner; and that B.C. and every single province has that power?
Mme Marlène Jennings: Savez-vous qu'il existe en Ontario des comités de surveillance pour les enquêtes du public contre le corps policier qui relève du gouvernement de l'Ontario—c'est-à-dire la PPO—et les services de police municipaux, que ces comités peuvent exercer ces pouvoirs sans mandat depuis qu'ils ont été créés; que ces pouvoirs, au Québec, sont exercés depuis 1968, année où l'on a créé la Commission de police du Québec, qui a été abolie en 1990 et remplacée par le commissaire à la déontologie; et que ces pouvoirs sont exercés en Colombie-Britannique et dans chacune des autres provinces?

I was a member of the Quebec Police Commission and then I was deputy commissioner for police ethics for the Province of Quebec.
J'ai été membre de la Commission de police du Québec et j'ai été sous-commissaire à la déontologie policière pour la province de Québec.

Prior to coming into politics, I was a member of the Quebec Police Commission.
Avant d'entrer en politique, j'étais membre de la Commission de police du Québec.

This is the list of 16 groups: the Commission des services juridiques du Québec, which is on defence side; the Conseil permanent de la jeunesse; Jean Trépanier, of the School of Criminology of the University of Montreal, who is an eminent criminologist; the Aide communautaire juridique de Montréal, which also works for the defence; the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Institut Pinel which is represented by Cécile Toutant, also prominent in that area; the Association des chefs de police et pompiers du Québec; the Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; the Association des centres jeunesse du Québec; the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; the Bureau des substituts du procureur général, which works on the prosecutor side; the Association des CLSC et des CHSLD du Québec; Marc Leblanc, of the Psycho-education School of the University of Montreal, who also is a well-known authority in that area; the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; the Canadian Criminal Justice Association; and finally the League for the well-being of young children of Canada.
Voici les 16 groupes: la Commission des services juridiques du Québec, qui est de la défense; le Conseil permanent de la jeunesse; M. Jean Trépanier, de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, qui est reconnu comme une sommité dans ce domaine; l'Aide communautaire juridique de Montréal, qui est aussi de la défense; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Pinel, qui est représenté par Mme Cécile Toutant, reconnue elle aussi comme une sommité dans ce domaine; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; la Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; l'Association des centres jeunesse du Québec; la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; le Bureau des substituts du procureur général, donc les avocats de la poursuite; l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec; M. Marc Leblanc de l'École de psycho-éducation de l'Université de Montréal, qui est aussi une sommité reconnue dans le domaine; le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; l'Association canadienne pour la justice pénale; et, finalement, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada.