Traduction de «quebec referendum process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal Peoples and the 1995 Quebec Referendum: A Survey of the Issues
Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Quebec-Canada Pre-referendum Committee
Comité préréférendaire Québec-Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sovereignist big guns would likely have spoken out vigorously against this unacceptable interference by Ottawa in the Quebec referendum process.
Les ténors souverainistes auraient probablement prononcé des discours virulents contre cette ingérence inacceptable d'Ottawa dans le processus référendaire québécois.

Would their fate not be equally affected and should their input not also be taken into consideration in the entire Quebec referendum process?
Leur sort ne serait-il pas autant affecté et leur avis ne devrait-il pas être aussi considéré dans toute démarche référendaire québécoise?

Mr. John English (Parliamentary Secretary to President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member referred to the Quebec referendum process at one point.
M. John English (secrétaire parlementaire du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, la députée a parlé du processus référendaire au Québec.

But the profoundly democratic character of the Quebec referendum process belongs to us all, to all Quebecers, and we should all be proud of this.
Mais le caractère profondément démocratique du processus référendaire québécois appartient à nous tous, à tous les Québécois, et nous devons en être fiers.

The Quebec National Assembly started by adopting the Referendum Act in 1978, which is an umbrella act that sets out the Quebec referendum process.
L'Assemblée nationale du Québec procédera d'abord à l'adoption, en 1978, de la Loi sur la consultation populaire, loi-cadre établissant un processus référendaire québécois.