Vertaling van "quebec right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting hunting and fishing rights in the James Bay and New Québec territories
Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territories de la Baie James et du Nouveau-Québec

An Act to amend the Act respecting hunting and fishing rights in the James Bay and New Québec territories
Loi modifiant la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité [ AQDMD | Quebec association for the right to die with dignity ]
Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité

Salmonella Quebec
Salmonella Quebec

Quebec (geographic location)
Québec

Quebec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]
Québec | PQ [Abbr.] | Qué [Abbr.]

Council of Quebec Employers
Conseil du patronat du Québec

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

A rare congenital heart malformation with characteristics of tetralogy of Fallot (pulmonary stenosis, overriding aorta, ventricular septal defect and right ventricular hypertrophy), complete absence or rudimentary pulmonary valve that is both stenoti
syndrome d'agénésie de la valve pulmonaire-tétralogie de Fallot-absence du canal artériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28 (1) Subject to section 31, interests — or, in Quebec, rights — registered under these Regulations that affect the same parcel of first nation land have priority according to the time and date of the registration of the documents evidencing those interests or rights and not according to the time and date the documents were executed or, in Quebec, signed according to all the required formalities for its validity.
28 (1) Sous réserve de l’article 31, le rang des intérêts — ou, au Québec, des droits — enregistrés en vertu du présent règlement et portant sur un même lot de terres d’une première nation est déterminé selon la date et l’heure de l’enregistrement des documents qui les attestent et non selon celles de leur signature — ou, au Québec, non selon celles de leur signature conformément aux formalités requises pour leur validité.

Before the legislative committee, in addition to Mr. Rémillard, who stated that, and I quote “this bill respects Quebec's jurisdiction”, another former minister of the Government of Quebec, Claude Castonguay, stated “I have not seen anything in this bill (C-20) that limits the jurisdiction of Quebec's National Assembly, nor Quebecers' right to decide on their own future”.
Devant le Comité législatif, en plus de M. Rémillard, pour qui, et je le cite: «Ce projet de loi respecte la juridiction du Québec», un autre ancien ministre du gouvernement du Québec, M. Claude Castonguay, a déclaré, et je cite: «Je n'ai rien vu dans ce projet de loi (C-20) qui limite les compétences de l'Assemblée nationale du Québec ni le droit des Québécois de disposer de leur avenir».

To understand the origins of the harmonization initiative, it is important to understand that in Quebec, rights and obligations with regard to property and civil rights are primarily governed by the ''Code civil du Québec,'' while in the nine other provinces and in the three territories they are primarily governed by the common law.
Pour bien saisir les origines de l'initiative d'harmonisation, il est primordial de comprendre que, au Québec, les droits et obligations en matière de propriété et de droits civils sont principalement régis par le Code civil du Québec, alors que, dans les neuf autres provinces et les trois territoires, ils le sont principalement par la common law.

E. whereas the Summit of the Americas in Quebec in April 2001 on the establishment of a Free Trade Area of the Americas by 2005 could have important consequences for the traditional trade relationships between the EU and the Americas and whereas in this context, the Summit made, for the first time ever, a commitment to democracy, political stability, human rights and labour and environmental standards,
E. considérant que le Sommet des Amériques, qui s'est tenu à Québec en avril 2001 et était consacré à l'instauration d'une zone de libre échange des Amériques d'ici à 2005, pourrait avoir un impact important sur les relations commerciales traditionnelles établies entre l'UE et les Amériques; se félicitant, dans ce contexte, de la détermination, nouvelle, affichée par ce sommet à promouvoir la démocratie, la stabilité politique, les droits de l'homme, les normes du travail et la protection de l'environnement,

E. whereas the Summit of the Americas in Quebec in April 2001 on the establishment of a Free Trade Area of the Americas by 2005 could have important consequences for the traditional trade relationships between the EU and the Americas and, in this context, notes the Summit's commitments to democracy, political stability, human rights and labour and environmental standards, for the first time ever,
E. considérant que le Sommet des Amériques, qui s'est tenu au Québec en avril 2001 et était consacré à l'instauration d'une zone de libre échange des Amériques d'ici 2005, pourrait avoir un impact important sur les relations commerciales traditionnelles établies entre l'UE et les Amériques; se félicite, dans ce contexte, de la détermination, nouvelle, affichée par ce sommet à promouvoir la démocratie, la stabilité politique, les droits de l'homme, les normes du travail et la protection de l'environnement,

E. whereas the Summit of the Americas in Quebec in April 2001 on the establishment of a Free Trade Area of the Americas by 2005 will have important consequences for the traditional trade relationships between the EU and the Americas and in this context welcomes the summit's commitment to democracy, political stability, human rights, labour and environmental standards, for the first time ever,
E. considérant que le Sommet des Amériques qui doit se tenir au Québec en avril 2001 et sera consacré à l'instauration d'une zone de libre échange des Amériques d'ici 2005 aura un impact important sur les relations commerciales traditionnelles établies entre l'UE et les Amériques; se félicite, dans ce contexte, de la détermination affichée par ce sommet à promouvoir la démocratie, la stabilité politique, les droits de l'homme, les normes du travail et la protection de l'environnement,

Chirac speaks of the rights of the Inuits in Quebec, but ignores linguistic rights in France.
M. Chirac parle des droits de l’homme des Inuits au Québec, mais il ignore les droits linguistiques en France.

The reason why Quebec still exists, perhaps some of my Bloc colleagues will not agree with this vision of history, is that there were accommodations reached between Britain and Quebec right at the beginning, right after the conquest.
Même si certains de nos collègues bloquistes ne sont peut-être pas d'accord avec cette vision de l'histoire, si le Québec existe encore, c'est que la Grande-Bretagne et le Québec ont conclu des accords au début, tout de suite après la conquête.

But as a sovereignist, and because of my own experience over the past 30 years, I believe that the solution is obviously for Quebec to achieve sovereignty (1635) But, in order to respect Quebecers' right to representation, and also because we were elected not only to promote the cause of sovereignty, but to defend Quebec's interests, I think it is important that we pass legislation that will allow for the best possible representation of all voters in Canada-in my particular case, those of Quebec-and therefore I hope that these amendments will be rejected so that we can ensure proper representation for all the people who deserve it, for all citizens of Quebec and Canada.
Mais comme souverainiste, et parce que j'ai l'expérience des 30 dernières années, je crois personnellement que la solution évidemment, c'est d'en venir à la souveraineté du Québec (1635) Mais, pour respecter le droit à la représentation des Québécois, parce qu'en même temps qu'on a été élus pour promouvoir la cause de la souveraineté, on est aussi là pour défendre les intérêts du Québec, il m'apparaît important que l'on adopte une loi qui va permettre la meilleure représentation possible à tous les électeurs du Canada-dans mon cas particulièrement, ceux du Québec-et, de ce fait, je souhaite qu'on rejette ces amendements pour qu'on assure une représentation correcte à tous ceux qui le méritent, à tous les citoyens du Québec et du Canada.