Vertaling van "quebec was not mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Public Audience Mention | Public Mention
mention spéciale du public

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.
Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.

3. If two or more persons are mentioned in the Register as joint proprietors, paragraph 1 shall apply to the joint proprietor first mentioned; failing this, it shall apply to the subsequent joint proprietors in the order in which they are mentioned.
3. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre en tant que cotitulaires, le paragraphe 1 est applicable au premier inscrit; à défaut, il s'applique dans l'ordre de leur inscription aux cotitulaires suivants.

The police chiefs' association, the Conférences des Régies régionales de la santé, the Association des centres jeunesse du Québec, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, the Quebec Crown Prosecutors' Office, the Association des CLSC et CHLSD du Québec, l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, the Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, the Canadian Criminal Justice Association, the Association des avocats de la défense du Québec, the Société de criminologie du Québec, not to mention the Government of Quebec and all the judges who, through the messages they are sending, stress the merits of the current Young Offenders Act.
L'Association des chefs de police, les Conférences des Régies régionales de la santé, l'Association des centres jeunesse du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Bureau des substituts du procureur général du Québec, l'Association des CLSC et CHLSD du Québec, l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, l'Association canadienne de la justice, l'Association des avocats de la défense du Québec, la Société de criminologie du Québec, sans compter le gouvernement du Québec et tous les juges qui, par les messages qu'ils envoient, mentionnent le bien-fondé de l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants.

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): You mentioned earlier that the department's plan was not substantial enough to offset HRDC inadequacies, that it did not necessarily ensure a good monitoring and that it did not prevent other situations such as the present one from happening.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Vous avez mentionné tout à l'heure que le plan du ministère n'était pas assez étoffé pour pallier les insuffisances de DRHC, qu'il n'assurerait pas nécessairement le bon suivi des dossiers et qu'il n'empêcherait pas l'émergence d'autres situations comme celle qu'on connaît.

For the current year, this change will cost the Government of Quebec—this was mentioned in the Quebec finance minister's budget speech two days ago—$350 million, while at the same time providing Ontario with up to $600 million more.
À cause de cette modification, pour cette année — c'était indiqué dans le discours du budget du ministre des Finances du Québec avant-hier —, cela va coûter 350 millions de dollars au gouvernement du Québec, alors que l'Ontario est favorisé à hauteur de quelque 600 millions de dollars.

3. If two or more persons are mentioned in the Register of Community trade marks as joint proprietors, paragraph 1 shall apply to the joint proprietor first mentioned; failing this, it shall apply to the subsequent joint proprietors in the order in which they are mentioned.
3. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires, le paragraphe 1 est applicable au premier inscrit; à défaut, il s'applique dans l'ordre de leur inscription aux cotitulaires suivants.

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 6.5, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned under points 4.4 and 4.5 and in particular:
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié indiquée au point 6.5, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 4.4 et 4.5 et en particulier:

- certificate of EC verification of the notified body as mentioned under point 6.6, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with the Directive and the TSI, and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as mentioned under point 4.4 and 4.5,
- l'attestation de vérification "CE" de l'organisme notifié indiquée au point 6.6, accompagnée des notes de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 4.4 et 4.5,

Paragraph (2) of section 93 was clearly intended to apply only to Quebec which is mentioned by name in the paragraph, the only place that it is mentioned.
Il est clair que le paragraphe (2) de l'article 93 devait s'appliquer seulement au Québec, qui y est expressément nommé.

Yesterday, in Quebec City, I mentioned that our government was available to sit down with each of the provinces, with the Government of Quebec, so that the particular needs of each of our societies within the country would be reflected.
J'ai fait allusion, hier à Québec, à la disponibilité de notre gouvernement de s'asseoir avec chacune des provinces, avec le gouvernement du Québec, pour bien refléter les besoins particuliers de chacune de nos sociétés à l'intérieur du pays.