Traduction de «question arises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question arises
la difficulté surgit

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

any questions arising
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in the Railway Industry
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in Road Transport
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

Direct questioning
interrogation directe

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So the question arises: has regulation of working time kept pace with these developments?
Une question se pose alors: la réglementation du temps de travail répond-elle à ces évolutions?

However the question arises as to whether legislation adequately supports the market by addressing all legal and technical issues arising in the context of payments.
Néanmoins, la question se pose de savoir si la législation apporte au marché tout le soutien dont il a besoin, notamment en traitant tous les problèmes juridiques et techniques qui se posent en matière de paiements.

It is thus increasingly at European level that "science/society" questions arise, such as technology/work relations or the principal options in terms of energy, environment and health.
C'est donc de plus en plus souvent à l'échelle européenne que se posent les questions dites "science/société" comme celles liées aux relations technologie/emploi/travail ou aux grands choix en matière énergétique, d'environnement et de santé.

132 (1) If a question that could be decided by the Commission arises in any legal proceedings, the justice, judge or court before whom the question arises shall refer the question to the Commission and defer further proceedings until the Commission’s decision is received.
132 (1) Le juge de paix, juge ou tribunal saisi, dans le cadre de procédures judiciaires, d’une question qui pourrait être décidée par la Commission est tenu de la soumettre à celle-ci et de suspendre les procédures jusqu’à réception de la décision.

(2) If an appeal from a decision of the Commission, or a person authorized by the Commission, is pending on the question arising in any legal proceedings, the justice, judge or court before whom the question arises shall defer further proceedings until the appeal decision is received.
(2) S’il s’agit d’une question à l’égard de laquelle un appel d’une décision de la Commission ou d’une personne autorisée par celle-ci est en instance, les procédures doivent être suspendues jusqu’à réception de la décision de l’appel.

(5) Where any question arises under Schedule III whether a person is or is not a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, chapter 46 of the Statutes of Canada, 1973-74, that person shall apply under subsection 4(1) of that Act for a statement in writing from the Minister referred to in that subsection to the effect that the person is not a non-eligible person within the meaning of that Act and that Minister shall deal with the application in the same manner as if it were an application for an opinion pursuant to a question arising under that Act, and any statement in writing furnished by that Minister is binding in accordance with that subsection but only for the purposes of this Act.
(5) Lorsque l’annexe III soulève la question de savoir si une personne est ou non une personne non admissible au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, chapitre 46 des Statuts du Canada de 1973-74, cette personne doit demander en vertu du paragraphe 4(1) de cette loi un exposé écrit du ministre qui y est visé, portant qu’elle n’est pas une personne non admissible au sens de cette loi, et le ministre procède relativement à la demande comme s’il s’agissait d’une demande visant à obtenir une opinion sur une question soulevée en vertu de cette loi, et tout exposé écrit du ministre lie en vertu de ce paragraphe 4(1), mais uniquement pour l’application de la présente loi.

Where a question arises as to whether a choice-of-court agreement in favour of a court or the courts of a Member State is null and void as to its substantive validity, that question should be decided in accordance with the law of the Member State of the court or courts designated in the agreement, including the conflict-of-laws rules of that Member State.
Lorsque la question se pose de savoir si un accord d’élection de for en faveur d’une ou des juridictions d’un État membre est entaché de nullité quant à sa validité au fond, cette question devrait être tranchée conformément au droit de l’État membre de la ou des juridictions désignées dans l’accord, y compris conformément aux règles de conflit de lois de cet État membre.

Certain questions arise in both systems, for example the question of the evidence needed to commence a prosecution.
Certaines questions sont par ailleurs communes aux deux systèmes, par exemple la question de la preuve exigée pour engager une poursuite.