Vertaling van "question is whether bill c-291 " (Engels → Frans) :

The question is whether Bill C-6, in its current form and language, opens the potential for bad protectionism; do we have the correct balance in this bill?
Il faut se demander si le projet de loi C-6, sous sa forme actuelle, selon le libellé actuel, ouvre la porte à un mauvais protectionnisme. Autrement dit, le législateur a-t-il atteint le juste équilibre?

I would encourage members on all sides to encourage those who control the question of whether bills like this come to a vote to ensure that it does come to a vote.
J'invite tous les sénateurs à encourager ceux qui décident de la mise aux voix de projets de loi comme celui-ci à faire en sorte que ces mesures fassent effectivement l'objet d'un vote.

The question is whether Bill C-291 is the way to go.
La question reste de savoir si le projet de loi C-291 représente vraiment la voie à suivre.

The question before the committee today, though, is whether Bill C-291 will make it a better system.
Toutefois, la question dont est saisi le comité aujourd'hui, c'est de savoir si le projet de loi C-291 améliorera ce système.

I would like Mr. Fadden to comment on whether Bill C-291 would really improve the system.
J'aimerais que M. Fadden nous dise si le projet de loi C-291 permettrait vraiment d'améliorer le système.

It can therefore be questioned whether the Commission could even claim to have any implementing powers under Article 291 TFEU when it comes to the fees.
On peut dès lors mettre en doute la possibilité même pour la Commission de revendiquer la moindre compétence d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE en ce qui concerne les taxes.

We should not focus so sharply on the question whether taxpayers or passengers should foot the bill.
Nous ne devrions pas tant nous focaliser sur la question de savoir qui, des contribuables ou des passagers, doit payer la note.