Traduction de «question must become » (Anglais → Français) :

Having said that the whole project must be governed by this concept of flexibility, the question then becomes: What is the role of the Senate and the House of Commons in relation to section 43?
Étant entendu que tout le projet doit souscrire à ce principe de flexibilité, il s'agit alors de se demander quel est le rôle du Sénat et de la Chambre des communes en ce qui concerne l'article 43.

The Senate absolutely must be abolished, but the question must also be asked on how we offset representation by population so that smaller provinces have an equal footing, for the good of our culture, our identity, and for the good of future generations, and so that small provinces like Newfoundland and Labrador are not made to feel like lesser provinces? Yes, abolish the Senate and the abomination it has become.
Le Sénat doit être aboli, bien sûr, mais nous devons aussi nous demander comment contrebalancer la représentation selon la population, de façon à ce que, pour le bien de notre culture, de notre identité et des générations futures, les petites provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador soient traitées sur un pied d'égalité et ne se sentent pas comme des provinces de second ordre.

Structural Funds and the URBAN programme: the urban question must become an increasing political priority in the European Union
Fonds structurels et programme URBAN: La question urbaine doit devenir une priorité politique croissante de l'Union européenne.

Point 51. 2 provides for the application of the provisions in point 51.1 if the following two conditions are satisfied at the same time: (a) the tax in question must have an appreciable positive impact in terms of environmental protection, and (b) the derogations for the firms concerned must have been decided on when the tax was adopted or have become necessary as a result of a significant change in economic conditions that placed the firms in a particularly difficult competitive situation.
Le point 51, paragraphe 2, prévoit l’application des dispositions visées au point 51, paragraphe 1, si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies: a) la taxe en cause doit avoir un effet positif appréciable en termes de protection de l’environnement et b) les dérogations en faveur des entreprises bénéficiaires de la dérogation doivent avoir été décidées lors de l’adoption de la taxe ou doivent devenir nécessaires en raison d’une modification significative des conditions économiques, qui place les entreprises dans une situation concurrentielle particulièrement difficile.

The international community must tackle some significant questions that are becoming increasingly critical as water resources become scarce.
Défis majeurs au niveau mondial La Communauté internationale doit faire face à d'importantes questions qui deviennent plus pressantes au fur et à mesure que les ressources en eau diminuent.

the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;
Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.

Authorisation may be granted not only by a formal decision but also by an implicit decision arising, for example, from the silence of the competent authority or from the fact that the interested party must await acknowledgement of receipt of a declaration in order to commence the activity in question or for the latter to become lawful.
L'octroi d'une autorisation peut résulter non seulement d'une décision formelle, mais aussi d'une décision implicite découlant, par exemple, du silence de l'autorité compétente ou du fait que l'intéressé doit attendre un accusé de réception d'une déclaration pour commencer l'activité concernée ou pour que cette dernière soit légale.

Greater coordination at all levels must become a central part of the European dimension to research policy. [...] Looking beyond the questions of organization, budgetary resources and equipment, the real driving force behind the European research system are the researchers themselves.
Le renforcement de la coordination des efforts accomplis à tous niveaux doit devenir un élément central de la dimension européenne de la politique de rechercheAu-delà de l'organisation, des moyens budgétaires et des équipements, la véritable force du système de recherche européen, ce sont les chercheurs eux-mêmes.

When one specializes in labour law, one must become interested in the issue of legislative jurisdiction in terms of labour relations, in order to answer the question, which workers are governed by the Canada Labour Code and which workers are governed by provincial legislation?
Lorsqu'on est un spécialiste du droit du travail, forcément nous devons nous intéresser à la question de la compétence législative en matière de relations du travail, répondre à la question, quels sont les travailleurs régis par le Code canadien du travail et quels sont les autres travailleurs régis par les lois provinciales en matière de travail?