Traduction de «question necessarily arises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

any questions arising
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

Treaty between the United Kingdom and the United States of America concerning Boundary Waters and Questions arising along the Boundary between Canada and the USA
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les eaux limitrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in the Railway Industry
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

Joint Advisory Committee on Social Questions arising in Road Transport
Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.
De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.

It should be determined whether the question necessarily arises in relation to linguistic boundaries; could people in parts of the Maritimes feel somewhat abandoned by the major national English-language media, that the people in Toronto or Vancouver have no idea what is going on in Prince Edward Island, Corner Brook or Newfoundland?
Il faudrait voir si la question se pose nécessairement selon une ligne de démarcation linguistique; est-ce que les gens dans certains coins des Maritimes pourraient eux-mêmes se sentir un peu orphelins des grands médias nationaux anglophones en se disant que les gens à Toronto ou Vancouver n'ont aucune espèce d'idée de ce qui se passe à l'Île-du-Prince-Édouard, à Corner Brook ou à Terre-Neuve?

I have a couple of questions which may not necessarily arise directly from your brief.
J'ai plusieurs questions qui ne sont pas directement liées à votre mémoire.

Mr. Merritt: The question you raised is precisely one of the questions involved in the NTI litigation: whether there is an enforceable requirement on the part of the Government of Canada to use arbitration in disputes — not necessarily all disputes, but certainly in disputes that arise from time to time.
M. Merritt : La question que vous avez posée est précisément celle qu'on retrouve dans la poursuite intentée par NTI : existe-t-il une disposition exécutoire imposant au gouvernement du Canada de recourir à l'arbitrage en cas de différends — pas forcément dans tous les différends, mais certainement dans quelques-uns et à l'occasion?

For example, if a number of computer-related questions arise during a meeting, the executive director of a political party might not necessarily be the best person to discuss such matters.
Par exemple, si lors d'une rencontre on parle de questions informatiques, le directeur exécutif du parti ne sera pas nécessairement la personne la plus apte à discuter de ces aspects.

But other technical questions necessarily arise in any discussion of the future of the Community patent, such as whether further harmonization of certain aspects of Member States' patent laws might be needed at Community level, or the impact of the information society and electronic commerce on software related inventions.
Mais d'autres questions techniques sont nécessairement liées à l'examen de l'avenir du brevet communautaire. Il s'agit notamment de l'harmonisation complémentaire qu'il y aurait lieu de prévoir au niveau communautaire pour certains aspects du droit des brevets, comme l'impact de la Société de l'information et du commerce électronique sur les inventions liées au logiciel.

Should one intend to apply the existing scheme to corruption, the following questions arise due to the unclear wording of the directive: Does corruption, active or passive, necessarily concern the professional conduct of the service provider/supplier/contractor?
Si l'on voulait appliquer le système existant à la corruption, le manque de clarté du texte de la directive soulèverait les questions suivantes:"La corruption, active ou passive, concerne-t-elle nécessairement la conduite professionnelle du prestataire de services/fournisseur/entrepreneur?