Traduction de «question period until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oral question period [ question period | question time ]
période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

question period [ questioning period ]
période de questions [ période des questions ]

question period | question time
période de questions | heure des questions | période des questions

House card [ QP card | anticipated oral question card | question period card ]
fiche pour la période de questions [ fiche parlementaire | fiche pour l'aide-mémoire parlementaire du ministre ]

questionning period
âge des questions

question and answer period
discussion | discussion libre

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If proceedings under “Introduction of Government Bills” during Routine Proceedings have not been completed on a Tuesday or Thursday prior to Statements by Members, Routine Proceedings will continue immediately after Question Period until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, thereby suspending as much of Private Members’ Hour as necessary.
Le mardi et le jeudi, lors de l’étude des Affaires courantes, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ne sont pas terminées avant les Déclarations de députés, la Chambre poursuit l’étude des Affaires courantes immédiatement après la Période des questions et jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés étant alors écourtée ou suspendue, selon le cas ;

The ordinary daily routine of business then continues at 3:00 p.m., immediately after Question Period, until all items under “Introduction of Government Bills” are completed, suspending as much of the hour set aside for Private Members’ Business as necessary.
Le déroulement ordinaire des travaux reprend alors à 15 h, juste après la Période des questions, jusqu’à l’épuisement des points inscrits sous « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », en empiétant autant que nécessaire sur l’heure réservée aux Affaires émanant des députés .

If this heading is not completed before Statements by Members on Tuesdays and Thursdays, the House continues with Routine Proceedings in the afternoon following Question Period until all the items under “Introduction of Government Bills” have been dealt with, suspending as much of Private Members’ Business as necessary.
Si elle n’a pas terminé avant les déclarations de députés les mardis ou les jeudis, la Chambre continue l’étude des affaires courantes durant l’après-midi, après la période des questions, jusqu’à l’achèvement des délibérations sous cette rubrique, et suspend au besoin l’étude des affaires émanant des députés.

The Member State or the competent authority may decide that the vehicle in question is not to be used on public roads and that the authorisation for its use in road traffic is to be suspended for a limited period of time, without requiring a new process of registration, until such time as the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition.
L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation, jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler.

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

I, on behalf of this party, would request that Your Honour suspend this question period until the minister responsible appears in the House and is available for questioning (1210) The Deputy Speaker: I think I will be repeating something I just heard across the floor of the House, but for the sake of everyone who did not hear that exchange, in that same citation under 67.1(1)(a), the member for Calgary Southeast raises the prospect that the government should only be able to put the question:
Au nom de notre parti, je demande à à la présidence de suspendre cette période prévue pour les questions jusqu'à ce que le ministre responsable se montre à la Chambre pour répondre aux questions (1210) Le vice-président: Je vais répéter quelque chose qu'on vient de dire en face au profit de tous ceux qui n'ont pas entendu l'échange. Toujours conformément à l'alinéa 67.1(1)a), le député de Calgary—Sud-Est invoque la possibilité que le gouvernement puisse seulement poser la question:

The ordinary daily routine of business then continues at 3:00 p.m., immediately after Question Period, until all items under “Introduction of Government Bills” are completed, suspending as much of the hour set aside for Private Members' Business as necessary.
Le déroulement ordinaire des travaux reprend alors à 15 h, juste après la Période des questions, jusqu’à l’épuisement des points inscrits sous «Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement», en empiétant autant que nécessaire sur l’heure réservée aux Affaires émanant des députés.

At the end of the period in question (hunting season 1998-1999) and compared with the previous period two additional species (Branta canadensis and Anser anser) had an open hunting season from 1 to 30 September for the country as a whole, and very locally and depending on the species an extension of the period until 31 January.
A la fin de la période concernée (saison de chasse 1998-1999) et par rapport à la période précédente deux espèces supplémentaires (Branta canadensis et Anser anser) avaient une saison de chasse ouverte. Du 1er au 30 septembre pour tout le pays, avec très localement et suivant l'espèce extension de la période jusqu'au 31 janvier.

4. If the quantities for which licence applications have been made, as notified to the Commission on the set day under Article 12(1), exceed the quantities still available for a period as referred to in Article 7(1), the Commission shall set an acceptance percentage applying to all the applications in question and suspend lodging of licence applications until the beginning of the following period.
4. Si les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés, communiquées à la Commission au jour déterminé selon les dispositions de l'article 12, paragraphe 1, dépassent les quantités encore disponibles pour une des périodes visées à l'article 7, paragraphe 1, la Commission fixe un pourcentage unique d'acceptation pour les demandes en cause et suspend le dépôt de demandes de certificats jusqu'au début de la période suivante.