Traduction de «question receive money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

power to receive money on deposit
pouvoir de recevoir des sommes en dépôt

receive money
recevoir de l'argent [ toucher de l'argent ]

actio de in rem verso | action for money had and received
action pour cause d'enrichissement illégitime | action pour enrichissement sans cause

plea of money had and received
exception d'enrichissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question No. 128 Mr. Ryan Cleary: With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO) and the province of Newfoundland and Labrador: (a) what programs does the Fish, Food and Allied Workers’ (FFAW) union administer for DFO; (b) does the FFAW have any contracts with DFO; (c) does the FFAW administer the Dockside Monitoring Program for DFO; (d) does the FFAW receive any money for administering this contract; (e) does the FFAW administer the Stewardship Fisheries for DFO; and (f) does the FFAW receive money for administering this contract?
Question n 128 M. Ryan Cleary: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la province de Terre-Neuve-et-Labrador: a) quels sont les programmes que l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve (UPTN) administre au nom du MPO; b) est-ce que l’UPTN a des contrats avec le MPO; c) est-ce que l’UPTN administre le Programme de vérification à quai au nom du MPO; d) est-ce que l’UPTN perçoit de l’argent pour l’administration de ce programme; e) est-ce que l’UPTN administre le programme d’intendance des pêches au nom du MPO; f) est-ce que l’UPTN perçoit de l’argent pour l’administration de ce programme?

In response to (i), (j) and (k), in Canada, private farmland use and ownership fall under the jurisdiction of provincial governments. Question No. 326 Ms. Irene Mathyssen: With regard to the $10 million promised in Budget 2010 to begin to address cases of missing and murdered aboriginal women: (a) how will this $10 million be spent; (b) what concrete actions is the government pursuing with these funds in order to address this problem; (c) which governmental and non-governmental organizations does the government intend to consult and work with in order to effectively address the issue of missing and murdered aboriginal women, (i) will these governmental and non-governmental organizations receive any of the $10 million, (ii) if so, which organizations will receive money and how much will each receive; and (d) will Sisters in Spirit receive any funding from the $10 million?
Question n 326 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne les dix millions de dollars promis dans le Budget 2010 pour le dossier des femmes autochtones assassinées ou disparues: a) comment seront dépensés ces dix millions de dollars; b) à partir de ce montant, quelles mesures concrètes le gouvernement met-il de l'avant pour régler ce problème; c) quels organismes gouvernementaux et non gouvernementaux le gouvernement a-t-il l’intention de consulter et d’inviter à travailler avec lui en vue de régler une fois pour toutes la question des femmes autochtones assassinées ou disparues, (i) ces organismes gouvernementaux et non gouvernementaux toucheront-ils une partie des dix millions de dollars, (ii) si oui, quels organismes recevront l’argent et combien recevra chacun d’eux; d) est-ce que les Sisters in Spirit recevront une partie de ces dix millions de dollars?

It was said that being in the euro area would be a safeguard against financial crises, as the country in question would be able to avoid loans and receive money from the International Monetary Fund (IMF).
On nous a dit que la zone euro allait servir de bouclier contre les crises financières, évitant le recours aux emprunts et aux interventions du Fonds monétaire international (FMI).

(Return tabled) Question No. 444 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Preparing for Emergencies announcement made during the 2006 budget: (a) how much of the $1 billion over five years has been spent to improve Canada’s pandemic preparedness; (b) what departments and agencies received money and how much money have they received; and (c) has any of the $400 million slated to be set aside as a contingency been spent and, if so, on what has the contingency money been spent?
(Le document est déposé) Question n 444 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce faite dans le budget de 2006 relativement à la préparation aux urgences: a) quelle part du montant d’un milliard de dollars sur cinq ans a été dépensée pour rehausser l’état de préparation du Canada aux urgences; b) quels sont les ministères et les organismes qui ont reçu de l’argent, et combien en ont-ils reçu; c) une partie du montant de 400 millions de dollars devant être mis de côté pour les imprévus a-t-elle été dépensée et, si oui, où a été dépensé l’argent réservé aux imprévus?

Nevertheless, when he answered my question, he clearly tried to impugn my integrity when he attempted to suggest that businesses, non-profit organizations and all the cities and towns in my riding had received money under the summer career placement program because they are friends of mine.
Néanmoins, lorsqu'il a répondu à ma question, c'est clair qu'il a essayé de nuire à mon intégrité lorsqu'il a tenté de dire et suggéré qu'en ce qui concerne le programme Placement carrière-été, les entreprises, les organismes sans but lucratif et également toutes les villes et tous les villages de ma circonscription auraient reçu de l'argent parce qu'ils sont mes petits amis.

My second question to the Commissioner, when she was here, and therefore to the Commission as well, was how this money can be distributed to Member States or whether it is possible to do so in such a way that small producers whose livelihoods are at risk will be the first to receive it.
Ma seconde question à la commissaire lorsqu’elle était ici, et donc aussi à l’ensemble de la Commission, portait sur la manière de distribuer ces fonds aux États membres, sur la question de savoir s’il était possible de le faire de telle sorte que les petits producteurs dont les moyens de subsistance sont menacés soient les premiers à en bénéficier.

If, as seems likely, the regions in question receive money from the performance reserve and if the programmes in question perform well, that could provide around an extra 4% on top of their allocation, that is EUR 10.8 million for Languedoc-Roussillon and EUR 12.3 million for Provence Alpes-Côte d’Azur.
Dans l’hypothèse probable où les régions concernées bénéficient de l’allocation de la réserve de performance et dans l’hypothèse d’une bonne performance des programmes en question, cela pourrait représenter environ 4% supplémentaires par rapport à leur dotation, soit 10,8 millions d’euros pour le Languedoc-Roussillon et 12,3 millions d’euros pour la région PACA.

Mr. Marc Lemay: Mr. Speaker, I would like to ask the following question: will we know the names of the Liberal candidates who received money during the 2000 election campaign?
M. Marc Lemay: Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante. Est-ce que nous allons savoir les noms des candidats libéraux qui ont reçu des sommes d'argent lors de la campagne électorale de 2000?

Accordingly, Mr Bösch's amendments which have been adopted by the committee include questioning the mission expenses of OLAF, questioning their information and communication measures – having received a reasonable amount of money for this purpose, the office put out less than twelve press releases in both 2000 and 2001 – and indeed questioning both the Commission and OLAF over a cut.
Par conséquent, les amendements de M. Bösch, qui ont été adoptés par la commission, comprennent des questions sur les dépenses de mission de l'OLAF, sur ses mesures d'information et de communication - après avoir reçu un montant raisonnable dans ce but, l'Office n'a publié que douze communiqués de presse en 2000 et 2001 - et des questions pour la Commission et l'OLAF sur une compression budgétaire.