Traduction de «question relates back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question referred back to the group [ question returned to the group | mirror question ]
question en miroir [ question-miroir | question de renvoi au groupe ]

doctrine of relation | doctrine of relation back
doctrine de la rétroactivité | principe de la rétroactivité

title to relate back
titre rétroactif

relation back
rétroactivité

doctrine of relation [ doctrine of relation back ]
doctrine de la rétroactivité

Directory of Focal Points Within the United Nations System on Questions relating to Women
Répertoire des centres de liaison du système des Nations Unies qui s'occupent de questions relatives aux femmes

relate back
remonter | rétroagir

doctrine of relation back
doctrine de la rétroactivité

anorectal | back passage-related
ano-rectal | qui concerne l'anus et le rectum

dorsal | back-related
dorsal | qui se rapporte au dos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the above-mentioned facts show that, although it was made when Mr Jakovčić was already a Member of the European Parliament, the statement in question relates to a matter which dates back to a time when he did not yet hold such office.
En particulier, il ressort des faits en question que, bien que la déclaration concernée ait été faite alors que M. Jakovčić était déjà député au Parlement européen, elle porte sur une question qui remonte à une période où il ne détenait pas encore ce mandat.

In such cases, and with the exception of all transport costs of the person in question which shall be borne by the Requesting State as referred to in the previous Paragraph, the procedural provisions of this Agreement shall apply mutatis mutandis and all available information relating to the actual identity and nationality of the person to be taken back shall be provided.
Dans de tels cas, et à l'exception de tous les frais de transport de l'intéressé, qui sont couverts par l'État requérant comme mentionné au paragraphe précédent, les règles procédurales du présent accord s'appliquent mutatis mutandis et toutes les informations disponibles concernant l'identité et la nationalité réelles de la personne à reprendre en charge sont fournies.

The Italian Court considered Article 68 of the Italian Constitution as well as law 140/2003 because "the rules on the privileges and immunities of the European Community (Article 10 of Protocol 34 annexed to the Treaty of 8 April 1965) give Members of the European Parliament, in respect of facts and proceedings relating to the Members’ home state, the same immunity as that enjoyed by Members of the Parliament of their home country" and "the provisions in question refer back to Article 68 of the Constitution in both substantive and procedural terms".
Le tribunal italien a pris en considération l'article 68 de la Constitution italienne ainsi que la loi n° 140/2003 étant donné que "les dispositions relatives aux privilèges et immunités des Communautés européennes (article 10 du protocole 34 annexé au traité du 8 avril 1965) confèrent aux députés au Parlement européen, pour des faits et des procédures relatifs à leur territoire national, les immunités qui sont reconnues aux membres du parlement de leur pays" et "les dispositions en question renvoient à l'article 68 de la Constitution, dans le fond comme dans la forme".

The history of this issue, namely that of liberal professions, in particular legal professions – to whom this question relates – goes back several years.
Le thème de cette question, à savoir, les professions libérales et plus précisément les professions juridiques, remonte à plusieurs années.

Meetings between the EU and ENP partners from the Black Sea region could be organized back to back with these meetings and provide an opportunity for consultations on ENP-related questions.
Des réunions entre l'UE et les États de la mer Noire partenaires de la PEV pourraient également avoir lieu à la suite de ces réunions ministérielles, au cours desquelles des consultations seraient programmées sur les questions liées à la PEV.

12. Suggests that the "Election Coordination Group" examine all questions related to the planning, organisation, evaluation and follow-up of the European Parliament's observation missions, ensuring adequate cooperation with the Council and Commission, and coordination with the relevant international organisations; believes that in view of the subject matter secretariat back-up should be provided by expanding the existing Human Rights Unit, with an appropriate number of additional staff;
12. suggère que le "groupe de coordination des élections” examine tous les problèmes relatifs à la planification, à l'organisation, à l'évaluation et au suivi des missions d'observation du Parlement européen, garantissant une coopération adéquate entre le Conseil et la Commission, ainsi qu'une coordination avec les organisations internationales pertinentes; est convaincu, que vu l'ampleur de cette matière, il conviendrait de prévoir un renforcement du secrétariat, par l'élargissement de l'unité "Droits de l'homme” existante, en dotant celle-ci des effectifs supplémentaires appropriés;

I would begin by emphasising to the honourable Member that the Directive in question does not deal solely with aspects relating to genetically modified vine varieties, but that its prime purpose is to adapt to technical progress Community rules on material for the vegetative propagation of the vine which date back more than thirty years, and thus to ensure the freest possible movement of this type of product within the Community.
Je voudrais commencer par souligner, à l'intention de l'honorable parlementaire, que la directive en question ne traite pas que des aspects relatifs aux variétés des vignes génétiquement modifiées et qu'elle vise avant tout à adapter au progrès technique une réglementation communautaire sur les matériels de multiplication végétative de la vigne datant de plus de trente ans et à assurer ainsi la plus complète circulation de ce type de produits dans la Communauté.

The most frequent cases relate to situations where migrants have qualifications dating back to a time since when the qualification in question has changed and on which it is difficult for the competent authority to give a ruling.
Les cas les plus fréquents concernent des situations dans lesquelles les migrants ont une formation ancienne, modifiée depuis, qui pose problème à l'autorité compétente pour statuer.

2.2. When an H point is being determined, the seat in question shall be placed in the rearmost normal position provided by the manufacturer for driving or travelling, the back, if adjustable, being locked in a position corresponding as near as possible to a 25º rearward inclination in relation to the vertical of the torso reference line of the manikin described in point 3 below, unless otherwise specified by the manufacturer.
2.2. Pour chaque détermination du point H, le siège considéré est placé dans la position normale de conduite ou d'utilisation la plus reculée prévue par le constructeur, le dossier, s'il est réglable en inclinaison, étant verrouillé dans une position correspondant à une inclinaison vers l'arrière, par rapport à la verticale, de la ligne de référence du mannequin décrit au point 3, la plus proche de 25º, sauf indication contraire du constructeur.