Vertaling van "question that senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

question that has not been answered
question sans réponse

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

parliamentary question
question parlementaire

oral question
question orale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I remember that during question period about a year ago, when questions about Senator Duffy's primary residence were first being raised, Senator Cowan or another one of my colleagues asked Senator LeBreton about Senator Duffy's qualifications. The senator asked if Senator Duffy's primary residence was in Prince Edward Island, if that was where he really lived.
Je me suis souvenue que pendant une des périodes des questions, il y a à peu près un an, lorsque la question de la résidence principale du sénateur Duffy commençait à être soulevée, une question a été posée à la sénatrice LeBreton par le sénateur Cowan ou un autre de mes collègues à savoir si la résidence principale, les qualifications du sénateur Duffy, s'il résidait bel et bien à l'Île-du-Prince-Édouard et sa réponse à ce moment-là a été : « j'ai plusieurs réponses d'experts dans le domaine et la conclusion est certainement ..».

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

The minister reassured the Senate that the arrangements did nothing to call into question EDF's monopoly position.
Le ministre rassurait le Sénat dans son discours sur le fait que le dispositif ne remettait nullement en cause le monopole dont disposait EDF.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

However, the Romanian Senate's rejection of anti-corruption legislation on 9 February in addition to claims in the international media that the Romanian Government supports certain interest groups that benefit financially from this arrangement prompt the question of whether Romania is ready for this final, decisive step in the accession process.
Or, la situation créée à la suite du rejet de la loi anticorruption par le sénat roumain, le 9 février, et les allégations des médias internationaux selon lesquelles le gouvernement roumain soutiendrait certains groupes d’intérêt qui bénéficieraient d’avantages financiers dans le cadre de cet arrangement, suscitent des doutes quant à l’état de préparation du pays à l’ultime et décisive étape du processus d’adhésion.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, Senator Cools stated in her speech and repeated in reply to the question from Senator Kinsella that the decision by the government to bypass the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and propose the establishment of this special committee was taken so that the government could obtain the results that it desires from this committee process.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, le sénateur Cools a déclaré durant son discours, et a répété en répondant à la question du sénateur Kinsella, que le gouvernement a décidé de passer outre aux recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et de proposer la création de ce comité spécial dans le but d'obtenir les résultats qu'il attendait du processus d'étude en comité.

The observation questioned by Senators Andreychuk and Lynch-Staunton and reported to this chamber at report stage is an admission — and I agree with Senator Lynch-Staunton, Senator Andreychuk and others who have questioned Senator Austin on this point — that of what I speak today is correct and should be dealt with before ratification and Royal Assent.
L'observation à laquelle ont fait allusion les sénateurs Andreychuk et Lynch-Staunton et qui a été signalée à la Chambre à l'étape du rapport confirme - et je suis d'accord avec le sénateur Lynch-Staunton, le sénateur Andreychuk et tous les autres qui se sont enquis auprès du sénateur Austin à ce sujet - que ce que je dis aujourd'hui est vrai et que cela devrait être réglé avant la ratification et la sanction royale.

Senator Taylor: If that is a question, honourable senators, the committee of which I am a member and of which the Honourable Senator Spivak is chair has a full agenda now on not only the legislation that will be proposed by the government as we proceed. The committee has also taken on the question of studying the safety of nuclear reactors, not only in Canada but around the world, to see if we can work toward international standards of safety.
Le sénateur Taylor: Si c'est là une question, honorables sénateurs, le comité dont je suis membre et que le sénateur Spivak préside a un programme déjà chargé, qui comprend non seulement les projets de loi que le gouvernement proposera au fur et à mesure, mais aussi l'étude de la sécurité des réacteurs nucléaires au Canada et dans le reste du monde, étude que nous avons entamée pour voir s'il y a moyen d'établir des normes internationales de sécurité.

Senator Berntson: Honourable senators, further to what has already been put on the record, my colleague from Newfoundland was recognized in order that he might put a question to Senator Doody, which would indicate to me that the question was disposed of.
Le sénateur Bernston: Honorables sénateurs, outre ce qui a déjà été dit, le sénateur de Terre-Neuve a été autorisé à poser une question au sénateur Doody, ce qui me donne à penser que l'affaire a été réglée.

The Fontainebleau European Council of 25 and 26 June 1984.Inspired by the Parliament's draft Treaty, an ad hoc committee consisting of personal representatives of the Heads of State and Government and chaired by the Irish senator Dooge examined the institutional questions.
Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984S'inspirant du projet de traité du Parlement, un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'États et de gouvernements et présidé par le sénateur irlandais Dooge examine les questions institutionnelles.