Vertaling van "question then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

Direct questioning
interrogation directe

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The question then arises who - the new creditor or the bank - owns the relevant claims.
Il convient alors de déterminer qui, de ce nouveau créancier ou du banquier, est propriétaire des créances litigieuses.

The questions then raised are the level of energy savings required from energy utilities and whether the design of such obligation schemes should be completely left to the Member States or whether there should be some harmonisation of key design features.
Les questions étudiées portent sur le niveau d’économies d'énergie demandé aux entreprises publiques du secteur énergétique et sur les modalités de développement de ces mécanismes d’obligations: faut-il laisser les États membres totalement libres ou faut-il imposer une certaine harmonisation des caractéristiques principales de ces systèmes?

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

The mere invitation to sit tests giving access to a competition is not an act adversely affecting the person concerned, since it does not affect the possibility for the candidate to be successful in the tests in question and then to obtain marks in the competition tests that will allow him to be included on the reserve list.
La simple invitation à passer des tests d’accès à un concours ne constitue pas un acte faisant grief, dans la mesure où elle n’affecte pas la possibilité du candidat de réussir les tests en cause puis d’obtenir lors des épreuves du concours des notes permettant son inscription sur la liste de réserve.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.
4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

the Commission then sends a notice to the country in question and informs the Council if it considers that the deficit is excessive.
la Commission adresse ensuite une notification au pays en question et informe le Conseil si elle estime qu’il y a un déficit excessif.

2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third parties and the Member States to submit their comments to the Commission within 30 days.
2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes, le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés et les États membres à faire part de leurs observations à la Commission dans un délai de trente jours.

2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third parties to submit their comments to the Commission within thirty days.
2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie, dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés à faire part de leurs observations à la Commission dans un délai de 30 jours.