Traduction de «question touches upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have been an active participant through the years in the working of various policy questions touching upon grain, general transportation and general freight.
Nous avons activement participé au fil des ans aux consultations intéressant diverses questions de politique, intéressant les céréales, le transport général et le fret général.

Mr. Claude Carrière (Director, Customs and Market Access Division, Department of Foreign Affairs and International Trade): Mr. Sauvageau, your question touches upon aspects that go beyond the area of agriculture.
M. Claude Carrière (directeur, Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur Sauvageau, votre question touche à des aspects qui débordent le domaine de l'agriculture.

Indirectly this question touches upon a more general legal question as to whether the EU legislator can create, through secondary legislation, entities with decision-making power, not provided for by the Treaties.
Indirectement, cette question pose la question juridique plus générale de savoir si le législateur de l'UE peut créer, par une législation secondaire, des entités possédant le pouvoir de décision mais non prévues par le traité.

Mr. Speaker, the member's question touches upon the concerns I have with the motion put forward by the member for Toronto—Danforth.
Monsieur le Président, la question du député porte sur les préoccupations que suscite chez moi la motion présentée par le député de Toronto Danforth.

There are also questions touching upon the justice system, such as the fight against corruption, and also on the development of administration to enable the internal market to function, which is in these countries’ interests and also in the interests of the European Union.
D’autres points concernent le système judiciaire, comme la lutte contre la corruption et aussi le développement de l’administration pour permettre au marché intérieur de fonctionner, ce qui est de l’intérêt de ces pays et aussi de l’intérêt de l’Union européenne.

Mr. Marc Tremblay: I think that your question touches upon policy direction, and as a public servant, I am not the right person to answer it.
M. Marc Tremblay: En tant que fonctionnaire, je pense qu'il y a une question d'orientation de politique dans votre question, à laquelle je ne suis pas bien placé pour répondre.

Another question touched upon the internal conflicts raging in at least two of the countries affected by the disaster.
Une autre question portait sur les conflits internes qui sévissent dans au moins deux pays touchés par la catastrophe.

13. Assures both sides that the EU institutions will rigorously guarantee with other international institutions the implementation of the settlement as this is a question touching upon their own credibility;
13. assure aux deux parties que les institutions de l'Union européenne garantiront rigoureusement, avec d'autres institutions internationales, (suppression) pour garantir la mise en œuvre de l'accord étant donné qu'il y va de leur propre crédibilité;

– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redeployment of the fishing fleet and of fishermen who were dependent upon the fisheries agreement with Morocco.
- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.

Mr. David Collenette: First of all, Mr. Chairman, Mr. Laframboise's question touches upon a large number of issues.
M. David Collenette: D'abord, monsieur le président, il y a un grand mélange d'arguments dans la question de M. Laframboise.