Traduction de «question was made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

manufacturing made up textile articles | manufacturing made-up textiles | manufacturing of made-up textile articles | technology and machinery for manufacturing made-up textile articles
fabrication d’articles textiles confectionnés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

anthropogenic CFC | anthropogenic chlorofluorocarbon | anthropogenic fluorocarbon | man-made CFC | man-made chlorofluorocarbon | man-made fluorocarbon
chlorofluorocarbone anthropogénique

the measure in question is unlawful considering the line of decisions made by the Court of Justice
la mesure litigieuse est illicite au regard de la jurisprudence de la Cour

little progress was made
pas de progrès

wastes from the manufacture, formulation, supply and use of plastics, synthetic rubber and man-made fibres | wastes from the MFSU of plastics, synthetic rubber and man-made fibres
déchets provenant de la FFDU de matières plastiques,caoutchouc et fibres synthétiques

complainant and the person against whom the complaint was made
parties à la plainte

agreement was made
signature de l'accord [ accord signé ]

man-made disaster [ man-made catastrophe ]
désastre d'origine humaine [ catastrophe d'origine humaine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if the recommendation in question were made by an investment firm to a client, it would not constitute the provision of investment advice for the purposes of Directive 2014/65/EU.
si la recommandation en question avait été adressée par une entreprise d'investissement à un client, elle ne serait pas assimilable à la fourniture de conseils en investissement aux fins de la directive 2014/65/UE.

Since the statements in question were made in 2005, they were made before Krisztina Morvai became a Member of the European Parliament following her election during the 2009 European Parliament elections.
Les déclarations en cause ont été faites en 2005, avant que Krisztina Morvai ne devienne députée au Parlement européen à la suite des élections européennes de 2009.

Although she does acknowledge that she did make the statements in question, she made them in her capacity as a women's right activist, and she had in any event not been informed of any investigations or proceedings against her between 14 April 2005, when the original complaint was made, and 14 April 2008, when the limitation period for the offence would have run out.
Elle admet avoir effectué les déclarations en cause, mais affirme l'avoir fait en sa qualité de militante féministe, et n'a, en tout état de cause, pas été informée du fait qu'une enquête ou des poursuites avaient été engagées contre elle entre le 14 avril 2005, date à laquelle la première plainte a été déposée, et le 14 avril 2008, date à laquelle le délai de prescription a expiré.

Very finally, I was asked specifically about the question of ‘made in the European Union’.
Pour finir, on m’a posé une question spécifique sur l’indication «made in the European Union».

if the recommendation in question were made by an investment firm to a client, it would not constitute the provision of investment advice for the purposes of Directive 2004/39/EC.
si la recommandation en question avait été adressée par une entreprise d'investissement à un client, elle ne serait pas assimilable à la fourniture de conseils en investissement aux fins de la directive 2004/39/CE.

Companies should therefore be permitted to continue to market their products which are currently on the market until a final decision by the EFSA and the Standing Committee, provided that the company in question has made an application for the claim to be approved according to the authorisation procedure.
Il conviendrait dès lors de permettre aux entreprises de continuer à commercialiser les produits qui sont actuellement sur le marché, jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise par l'AESA et le Comité permanent, à condition que l'entreprise en question ait introduit une demande en vue de l'autorisation de l'allégation concernée, conformément à la procédure d'autorisation.

Does the Council not agree that this is a blatant contradiction of its expressed view that the countries in question have made great progress regarding respect for the rule of law and human rights and does it intend to take the necessary measures to ensure the free movement of ideas, freedom of activity for all political parties and an end to the persecution of communists and discrimination against them in the countries concerned?
Cette situation n'est-elle pas en contradiction flagrante avec l'évaluation portée par le Conseil, selon laquelle ces pays ont enregistré des progrès considérables au chapitre du respect de l'État de droit et des droits de l'homme ? Le Conseil compte-t-il adopter les mesures qui s'imposent pour garantir la libre circulation des idées et le fonctionnement légal de tous les partis politiques, et pour qu'il soit mis un terme aux poursuites et discriminations dont les communistes font l'objet dans ces pays ?

(d)if only one variety or its synonym is named, at least 85 % of the product has been made from that variety, not including any quantity of products used in sweetening. That variety must determine the character of the wine concerned; however, where the product in question is made exclusively from the variety mentioned, including any quantity of products used in sweetening with the exception of rectified concentrated grape must, it may be indicated that the product is exclusively made from the variety in question.
d)en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son synonyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pour le caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que le produit est issu exclusivement de la variété en question.

(d) if only one variety or its synonym is named, at least 85 % of the product has been made from that variety, not including any quantity of products used in sweetening. That variety must determine the character of the wine concerned; however, where the product in question is made exclusively from the variety mentioned, including any quantity of products used in sweetening with the exception of rectified concentrated grape must, it may be indicated that the product is exclusively made from the variety in question.
d) en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son synonyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pour le caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que le produit est issu exclusivement de la variété en question.

3. By way of derogation from paragraph 1(b), wine imported from the United States of America may use the name of a variety even if only 75 % of the wine in question is made from grapes of the variety whose name it bears, provided that that variety determines the character of the wine in question.
3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), il est admis que les vins importés des États-Unis d'Amérique portent le nom d'une variété même si le vin en question n'est issu qu'à 75 % des raisins provenant de la variété dont il porte le nom, à condition que celle-ci soit déterminante pour le caractère du vin en question.