Traduction de «questionable referral review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Questionable Referral Review
Revue des déclarations douteuses

not open to question or review
sans appel

referral | referral for review
renvoi

referral to New Drug Review Committee
recours au Comité d'examen des drogues nouvelles

where the product in question is subject to judicial review proceedings
produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would simply refer to my opening remarks on the process of the referral to the Federal Court on a question of fact versus the judicial review on the question of law and the decision of the Governor in Council under clause 16.
Je vous renverrai simplement à mes remarques préliminaires sur le processus de renvoi d'une question de fait devant la Cour fédérale par opposition au contrôle judiciaire d'une question de droit et à la décision du gouverneur en conseil en vertu de l'article 16.

I cannot tell you exactly what the cuts were specifically in the refugee area, but I should point out that under program review and the reorganization and restructuring of the department, our expenses actually increased in the area of referrals, which was the focus of your question.
Je ne pourrais vous préciser de chiffres pour qualifier les réductions qui se sont répercutées plus particulièrement dans le service aux réfugiés, mais je dois souligner que dans le cadre de la revue des programmes, de la réorganisation et de la restructuration du ministère, nos dépenses se sont au contraire accrues dans le secteur des renvois, qui est l'objet votre question.