Vertaling van "questioner whatever questions they " (Engels → Frans) :

In addition, for each question interested parties are asked to provide the Commission with whatever information they can on the impact that the various options would have on:
En outre, les parties intéressées sont priées de fournir à la Commission, pour chaque question et dans la mesure du possible, des informations sur l'impact qu'auraient les différentes options discutées sur :

Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]
Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]

it is associated, as regards plants, plant products or other objects which are moved into the territory in question, with those plants, plant products and other objects in the territory where they originate or from where they are moved into the territory in question.
il est associé, dans le cas des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont introduits sur le territoire considéré, à ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire dont ils sont originaires ou à partir duquel ils sont introduits sur le territoire considéré.

The next one on the list is opening statements and questioning of witnesses: that the witnesses be given x number of minutes for their opening statement and that during the questioning of witnesses they be allocated whatever minutes for the first questioner of each party and that thereafter so many minutes be allowed to each subsequent questioner, at the discretion of the chair.
La prochaine motion a trait aux allocutions d'ouverture et à l'interrogation des témoins: que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, tant de minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et tant de minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

The Chairman: Mr. Bailey, I remember when I chaired this committee in the past it was completely up to the questioner whatever questions they wanted to ask.
Le président: Monsieur Bailey, quand j'ai présidé le comité, les intervenants pouvaient poser toutes les questions qu'ils voulaient.

The courts and tribunals of the Member States may refer a question to the Court on the interpretation or validity of EU law where they consider that a decision of the Court on the question is necessary to enable them to give judgment (see second paragraph of Article 267 TFEU).
Les juridictions des États membres peuvent saisir la Cour d'une question portant sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union lorsqu'elles estiment qu'une décision de la Cour sur ce point est nécessaire pour rendre leur jugement (voir l'article 267, deuxième alinéa, TFUE).

I raised this issue and I am asking other members to join with me to ensure they do what they can in whatever venues they can to influence the discussions, even at the justice committee when this legislation comes before it, so that the issues that are ancillary or related to Bill C-49 may bring some movement in terms of effective legislation and amendments to the Criminal Code (1620) Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, I have a specific question about Bill C-49 and I preface it only by saying that my colleague from Mississauga is aware of how rare it is for white collar crime to earn jail time.
J'ai soulevé la question et j'encourage mes collègues à se joindre à moi et à faire tout ce qui est en leur pouvoir chaque fois que cela sera possible — y compris au Comité de la justice, lorsque le projet de loi s'y trouvera — pour influencer les discussions. Nous espérons ainsi que les questions liées au projet de loi C-49 nous amèneront à rendre la loi plus efficace et à modifier le Code criminel (1620) M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question précise au sujet du projet de loi C-49 et, avant de la poser, je dirai tout simplement que mon collègue de Mississauga sait bien à quel point il est rare de voir des cols blancs trouvés coupables d'un crime faire de la prison.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.
Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Committee members would have room to ask other questions unique to that airport or whatever else they felt like asking but they would ask at least the first 10 questions to have a commonality to compare across the country.
Les membres du comité auraient la possibilité aussi de poser des questions spécifiques sur l'aéroport qu'ils visiteront ou pour poser les questions qu'ils auront envie de poser, mais ils en poseront au moins 10 qui seront communes, de façon à permettre les comparaisons à l'échelle du pays.

What this does is to try to say that the Parliament of Canada has a responsibility to take that into account, that the Parliament of Canada can't say, whatever the question, whatever the majority, whatever the situation, that we will negotiate secession if the Quebec government tells us to, because of course they exist before the Fall and whatever they do is right.
L'objet de ce projet de loi est justement de confier au Parlement du Canada la responsabilité de tenir compte de cette réalité pour que le Parlement ne puisse pas décider, quelles que soit la question, la majorité ou la situation, que nous négocierons la sécession si le gouvernement du Québec nous dit de le faire, étant donné qu'il a existé avant la Chute et que tout ce qu'il fait est bon.