Vertaling van "questionnaire reply shows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-show questionnaire
questionnaire préexposition [ questionnaire pré-exposition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The comparison of the weighted average normal value as established during the original investigation (where normal value was established on the basis of an analogue country, Malaysia) and the weighted average export price during the current IP as reported by Xiamen in its partial questionnaire reply shows a dumping margin exceeding the dumping margin established during the original investigation for non-sampled companies.
La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée telle qu’établie au cours de l’enquête initiale (la valeur normale y avait été établie sur la base d’un pays analogue, la Malaisie) et le prix à l’exportation moyen pondéré au cours de la période d’enquête actuelle tel que déclaré par Xiamen dans sa réponse partielle au questionnaire montre une marge de dumping supérieure à la marge de dumping établie au cours de l’enquête initiale pour les sociétés non incluses dans l’échantillon.

This fact is also supported by the information provided by the Chinese exporting producers which submitted replies to the anti-subsidy questionnaires which shows that the prices of private suppliers of HRS and CRS are almost aligned with those of SOEs.
Ce fait est également confirmé par les informations qui ont été fournies par les producteurs-exportateurs chinois ayant répondu aux questionnaires antisubvention et qui montrent que les prix des fournisseurs privés d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid sont quasiment alignés sur ceux des entreprises publiques.

Moreover, the replies to a questionnaire on statistical data on the prison population, including pre-trial detention that the Commission drew up in 2003 at the request of the Italian Presidency, show that there are considerable differences between the EU Member States both as regards the rate of pre-trial detention per 100.000 inhabitants and the proportion of own nationals in relation to foreign detainees.
En outre, les réponses à un questionnaire relatif aux données statistiques sur la population carcérale, notamment sur la détention provisoire, élaboré par la Commission en 2003 à la demande de la présidence italienne, indiquent qu'il existe des différences considérables entre les États membres de l'UE pour ce qui est tant du taux de détention provisoire pour 100 000 habitants que de la proportion de ressortissants nationaux par rapport aux détenus étrangers.

The Commission's investigation, based on surprise inspections at a number of banks and on replies to questionnaires sent to most euro-zone banks, has showed that banks and national associations may have colluded to keep the commissions at a high level or to control their decrease.
L'enquête de la Commission, fondée sur des inspections surprises dans un certain nombre de banques et sur les réponses aux questionnaires adressés à la plupart des banques de la zone euro, a révélé que les banques et associations nationales pouvaient bien s'être entendues pour maintenir les commissions à un niveau élevé ou pour limiter leur diminution.

The results of the evaluations carried out through visits and replies to the questionnaire on the legal conditions necessary for the acquis to come into force showed that the Nordic States were preparing adequately for full application of Schengen.
Le résultat des évaluations par le biais de visites et de réponses au questionnaire concernant les conditions juridiques nécessaires à l'entrée en vigueur de l'acquis a fait apparaître que les États nordiques se préparent de manière adéquate à la pleine application de Schengen.

In practice, the replies to the questionnaire show that Member States have not always received such lists, at least not from all other Member States.
Dans les faits, les réponses au questionnaire indiquent que les États membres n'ont pas toujours reçu de telles listes, du moins pas de la part de tous les autres États membres.

Indeed, the relevant Eurostat information and the replies to the Commission's questionnaire did not show imports below the de minimis threshold Consequently, the imports from India were considered to be above the de minimis threshold set out in Articles 10(10) and 14(4) of the Basic Decision.
En effet, ni les données d'Eurostat ni les réponses au questionnaire de la Commission n'indiquaient que les importations étaient inférieures au niveau de minimis. Par conséquent, il a été considéré que les importations en provenance de l'Inde étaient supérieures au niveau de minimis fixé à l'article 10, paragraphe 10, et à l'article 14, paragraphe 4, de la décision de base.

The replies to the questionnaire and the findings of the study show that injunctions are a successful tool for policing markets, especially to ensure fair contract terms.
Il ressort des réponses au questionnaire et des conclusions de l’étude que les actions en cessation offrent un moyen expédient pour réglementer les marchés et garantir, notamment, des contrats équitables.

Of these companies 21 replied to the questionnaires sent by the Commission, of which 17 showed exports to the Community during the investigation period.
Parmi ces sociétés, vingt et une ont répondu au questionnaire envoyé par la Commission; dix-sept d'entre elles ont fait état d'exportations vers la Communauté au cours de la période d'enquête.

A simulation study measuring the size of the tax component of the cost of capital to companies in the Community and companies' replies to a questionnaire on the impact of taxation on investment location decisions show that tax differences between Member States can affect investment location and distort competition, thereby undermining efficient allocation of resources in the Community.
Une étude de simulation mesurant l'importance de la composante fiscale du coût du capital pour les entreprises de la Communauté ainsi que les réponses apportées par celles-ci à un questionnaire sur l'influence de la fiscalité dans les décisions d'implantation internationale indiquent que les différences fiscales entre Etats membres peuvent affecter la localisation de l'investissement et entraîner des distorsions de concurrence nuisant à la répartition efficace des ressources dans la Communauté.