Vertaling van "questions raised during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

question raised in a case pending
question soulevée dans une affaire pendante

Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods
Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

to raise a question
soulever une question

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

raise a key question
soulever une question clé

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This White Paper addresses the full range of questions which were raised during the consultation exercise, regardless of the level of competence.
Ce Livre Blanc traite de l'ensemble des questions qui ont été soulevées lors de la consultation, quel que soit le niveau de compétence.

8. During the UNFCCC review week of the Union inventory, Member States shall provide as soon as possible answers relating to the issues under their responsibility pursuant to Article 4(2) and (3) of this Regulation to the questions raised by the UNFCCC reviewers.
8. Au cours de la semaine d'examen de l'inventaire de l'Union dans le cadre de la CCNUCC, les États membres fournissent dans les meilleurs délais des réponses aux questions soulevées par les examinateurs de la CCNUCC, en ce qui concerne les aspects relevant de leur responsabilité conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.

The authorisation procedure should provide for the possibility to extend the timelines for the assessment in order to allow the sponsor to address questions or comments raised during the assessment of the application dossier.
La procédure d'autorisation devrait prévoir la possibilité de prolonger les délais d'évaluation afin de permettre au promoteur de répondre aux questions et aux observations soulevées durant l'évaluation du dossier de demande.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

The purpose of this section is to update the content of the 1999 Communication in the light of the recent case-law of the Court and to clarify certain questions raised during the process of the implementation of the Directive.
La présente section a pour objet d'actualiser le contenu de la communication de 1999 à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour et de clarifier certaines questions soulevées durant la mise en œuvre de la directive.

The Code of Conduct responds to a large number of the questions raised during the consultation: it refines the definition of the activities and entities concerned.
Le code de conduite répond à un grand nombre de questions soulevées durant la consultation: il précise la définition des activités et des entités concernées.

2.3. Questions raised during the adoption of the Directive
2.3. Questions soulevées lors de l'adoption de la directive