Vertaling van "questions we could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

parliamentary question
question parlementaire

oral question
question orale

question time
heure des questions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Perhaps we could agree that with the Thursday question we could simply put the question and get on with it, rather than making any kind of suggestions as to what might be.
Nous pourrions peut-être nous mettre d'accord pour qu'à l'occasion de la question du jeudi, nous posions simplement la question et écoutions la réponse, au lieu de faire toutes sortes de suggestions quant à ce qui pourrait se passer.

The point made by my friend from Palliser and reiterated by me was that when we looked at the record for question period, the number of questions asked by the Canadian Alliance over the last number of months, there were no questions we could identify which related to oil prices or gasoline prices.
Ce qu'a dit mon collègue de Palliser et que j'ai repris, c'est que lorsque nous avons cherché à relever dans la période des questions le nombre de questions que l'Alliance canadienne avait posées au cours des derniers mois, nous n'en avons trouvé aucune que nous pouvions rattacher aux prix du carburant ou de l'essence.

For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.
Pour des raisons de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont il pourrait être estimé qu'elles ont un lien avec les questions de succession.

After consultation of the appropriate scientific committee on any question that could have an impact on animal or public health, the Annexes may be amended or supplemented and any appropriate transitional measures may be adopted by the Commission.
Après consultation du comité scientifique approprié sur toute question pouvant avoir un effet sur la santé animale ou la santé publique, les annexes peuvent être modifiées ou complétées et toute mesure transitoire appropriée peut être arrêtée par la Commission.

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.
En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.

· job-matching services, to help match vacancies in the EU with job seekers in the countries in question, which could benefit from direct IT links with EU systems such as the EURES mobility portal.
- de bourses de l'emploi, pour faire se rencontrer les offres d'emploi existant dans l'UE et les demandes d'emploi dans les pays concernés, en exploitant les connexions informatiques directes avec les systèmes de l'UE tel que le portail de mobilité EURES.

Perhaps if we had a full briefing here or elsewhere.with the personnel who can answer our questions, we could come to a positive conclusion shared by both sides.
Peut-être que si nous avions droit à un exposé complet au Sénat ou ailleurs [.] de la part de responsables qui sont en mesure de répondre à nos questions, nous pourrions aboutir à une conclusion positive, partagée par les sénateurs des deux côtés.

Perhaps if we had a full briefing here or elsewhere, but preferably in Committee of the Whole, with the personnel who can answer our questions, we could come to a positive conclusion shared by both sides.
Peut-être que si nous avions droit à un exposé complet au Sénat ou ailleurs, mais de préférence en comité plénier, de la part de responsables qui sont en mesure de répondre à nos questions, nous pourrions aboutir à une conclusion positive, partagée par les sénateurs des deux côtés.

I am particularly pleased that my colleague pointed out that if we look at the country today, indeed if we look at the world, there are some questions we could have been discussing today, debating and exchanging information on which could have benefited all Canadians.
Je suis particulièrement heureux que mon collègue ait souligné qu'en jetant un oeil sur notre pays aujourd'hui, en regardant en fait ce qui se passe dans le monde entier, il y a certaines questions dont nous aurions pu discuter aujourd'hui, de façon à échanger des idées et des renseignements qui auraient pu profiter à tous les Canadiens.

Question 12: Could the same range of sanctions as provided for by the current Framework Decisions apply on a general basis to legal persons?
Question 12 : Serait-il souhaitable de généraliser la panoplie de sanctions pour les personnes morales prévues dans plusieurs décisions-cadre en vigueur ?