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Which and why question

Traduction de «questions which arose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements


obligation which arose proceedings concern obligations which arose in Italy

obligation née


Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)




the cost of containers which are treated as being one for customs purposes with the goods in question

coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec la marchandise


Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If anyone does not believe me, just look at the jobs transitions fund that is being misused with and the questions which arose in question period about that.

Ceux qui ne me croient pas n'ont qu'à regarder l'abus du fonds de transition pour la création d'emplois et à se souvenir des questions qui ont été posées à ce sujet pendant la période des questions.


The Chair: That brings me back to what was to be my original question, which arose out of Senator Joyal's discussion of victims: In general discussion, as we deal with these bills, the word ``victim'' just seems to be expanding in meaning.

La présidente : Cela me ramène à ce qui devait être ma question initiale, qui donne suite aux commentaires du sénateur Joyal au sujet des victimes : dans nos discussions générales sur ces projets de loi, la définition du mot « victime » semble s'élargir.


It may be a question that arose out of the other speech and there may be some connection so the Chair has been patient, but I agree with the hon. member that these are questions and comments on the speech of the hon. member for Nanaimo—Cowichan and not on the speech of the hon. member for Calgary—Nose Hill which is now finished.

La question peut être inspirée par l'autre allocution et avoir rapport à celle-ci, car la présidence est patiente, mais je conviens avec le député que les questions et observations doivent porter sur l'allocution du député de Nanaïmo—Cowichan et non sur celle de la députée de Calgary—Nose Hill, qui est maintenant dépassée.


If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not a ...[+++]

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spon ...[+++]


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If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings are events as referred to in paragraph 22 and the technical problem arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control), what circumstances should then surround that technical problem and when should those c ...[+++]

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques pouvant affecter la sécurité du vol qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues, sont des évènements tels que visés au considérant 22 et si le problème technique est survenu spontanément et n’est pas imputable à un entretien défectueux et n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A à D ainsi que le Daily Control), quelles circonstances doivent entourer ce problème technique et quand ces circonstances doivent-elles être qualifiées d’extraordinaires pour pouvoir être invoquées au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlem ...[+++]


If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings are events as referred to in paragraph 22 and the technical problem arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control), is that technical problem inherent or not inherent in the exercise of the activities o ...[+++]

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol sont des évènements tels que visés au point 22 et si le problème technique est survenu spontanément et n’est pas imputable à un entretien défectueux et n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A à D ainsi que le Daily Control), ce problème technique est-il inhérent ou non à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et peut-il ou non être maîtrisé par celui-ci au sens du point 26 précité?


The Commission considers that the assessment of the aid in question on the basis of Regulation (EC) No 1370/2007 did not entail a retroactive application of that Regulation but is consistent with the principle of immediate application under which a provision of Union law applies from the time it enters into force to the future effects of a situation which arose under the old rule.

La Commission estime que l’appréciation de l’aide en question sur le fondement du règlement (CE) no 1370/2007 n’impliquait pas une application rétroactive dudit règlement mais était conforme au principe d’application immédiate en vertu duquel une disposition du droit de l’Union s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur aux effets futurs d’une situation née sous l’empire de la règle ancienne.


Mr. Speaker, I will be brief on this matter which arose after question period and an undertaking I gave the Speaker, pursuant to a question of privilege raised by the hon. member for Richmond, in which he claimed that in a recent interview with the Chinese Canadian media, I had mischaracterized his voting record regarding Bill C-50.

Monsieur le Président, je parlerai brièvement de cette question qui a été soulevée après la période des questions, pour donner suite à un engagement que j'ai pris envers le Président, suite à une question de privilège soulevée par le député de Richmond, dans laquelle il a prétendu que, dans le cadre d'une entrevue récente que j'avais accordée aux médias sino-canadiens, j'avais mal interprété son vote sur le projet de loi C-50.


Any other use, not permitted by the national legislation of the Member State where the situation arose, may, on the basis of the law of the Member State in which the goods in question are located, cause the right-holder to incur civil liability and lead to the suspension of the application for action, for the period of validity remaining before renewal, in the Member State in which the events have taken place.

Toute autre utilisation, non permise par la législation nationale de l'État membre où s'est créée la situation, est susceptible, sur la base du droit de l'État membre dans lequel se trouvent les marchandises en question, d'engager la responsabilité civile du titulaire du droit et d'entraîner la suspension de la demande d'intervention pour la période de validité restant à courir avant son renouvellement, dans l'État membre où les faits se sont produits.


Mr. Jim Silye (Calgary Centre, Ref.): Madam Speaker, I would like to ask the hon. member a question which arose today when I spoke to a group of over 100 university students in the West Block.

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Madame la Présidente, je voudrais poser à la députée une question qui a été soulevée aujourd'hui pendant que je m'adressais à un groupe de plus d'une centaine d'étudiants dans l'édifice de l'Ouest.




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Date index: 2021-11-18
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