Vertaling van "questions would require " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ask key questions about artistic work requirements | ask key questions when needed about the requirements of the artistic work | ask key question on artistic work requirements | ask key questions about requirements of the artistic work
poser des questions clés sur les exigences de l'œuvre artistique

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

while it would be questionable to say that
bien qu'il serait discutable d'affirmer que...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the specific question as to whether an extension involving an increase in capacity that did not involve construction works would require an EIA, this would depend on the circumstances of the case in Italy, Spain and Denmark.
Quant au cas spécifique de l'extension impliquant un accroissement de capacité sans impliquer de travaux de construction, cela dépendra des circonstances en Italie, en Espagne et au Danemark.

Standing Order 39(6), although rarely invoked, provides for the transformation of a question into a notice of motion under certain circumstances. This transformation occurs if the Speaker believes that a question would require a lengthy reply and if he or she is asked by the government (in practice the Parliamentary Secretary to the Government House Leader) to have the question stand as a notice of motion.
Le paragraphe (6) de l’article 39, bien que rarement invoqué, prescrit la transformation d’une question en avis de motion dans certaines circonstances, notamment lorsque le Président, estimant que la question est de nature à nécessiter une longue réponse, se voit demander par le gouvernement (dans la pratique, par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement) de la faire porter comme avis de motion.

The rules also provide the Speaker with the authority to transform a written question into a notice of motion, if he or she believes that a question would require a lengthy reply and if he or she is asked by the government to have the question stand as a notice of motion.
Les règles permettent également au Président de transformer une question écrite en avis de motion s’il estime qu’une question nécessiterait une longue réponse ou si le gouvernement le lui demande .

In this regard, the Court finds that the injunction in question would require Scarlet to actively monitor all the data relating to each of its customers in order to prevent any infringement of intellectual-property rights.
À cet égard, la Cour constate que l'injonction en question obligerait Scarlet à procéder à une surveillance active de l'ensemble des données de tous ses clients afin de prévenir toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

It would as a consequence be inequitable if awards and the costs of arbitration were to be paid from the budget of the Union where the treatment was afforded by a Member State, unless the treatment in question is required by Union law.
Il ne serait dès lors pas équitable que l’indemnisation et les frais de l’arbitrage soient supportés par le budget de l’Union lorsque le traitement a été accordé par un État membre, à moins que le traitement en question ne soit requis par le droit de l’Union.

The legislation in question would require imported firearms to be marked with the date and country of importation—an exceedingly expensive proposition, since the marks would have to be laser-engraved on the gun frames, post-manufacture.
La mesure législative en question exigerait que les armes à feu importées soient marquées de la date et du pays d'importation—proposition excessivement coûteuse parce que les marques devraient être gravées au laser à l'extérieur des armes, après la fabrication.

Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100 % of that institution's overall capital requirements.
Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

In spite of the carefully crafted questions put by the Minister of Intergovernmental Affairs, in one part of its opinion, the supreme court said something he did not like: a clear majority on a clear question would require Canada to negotiate.
Malgré les questions si finement ciselées du ministre des Affaires intergouvernementales, la Cour suprême, dans une partie de son avis, a dit quelque chose qui ne lui plaisait pas, c'est-à-dire que le Canada, face à un référendum avec une question claire et une majorité claire, serait tenu de négocier.