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Vertaling van "quick start member states can exceptionally start implementing yei-related " (Engels → Frans) :

To ensure a quick start, Member States can exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the relevant operational programmes are submitted to the Commission and approved.

Afin de garantir un lancement rapide, les États membres pouvaient – à titre exceptionnel – commencer à appliquer les mesures de l’IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de la soumission des programmes opérationnels correspondants à la Commission et de leur approbation par celle-ci.


To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.

Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de l'approbation des programmes.


To ensure a quick start, Member States could exceptionally start implementing YEI-related measures already as of 1 September 2013 to be reimbursed ‘retroactively’ when the programmes are subsequently approved.

Pour garantir un lancement rapide, les États membres pourraient, à titre exceptionnel, commencer à appliquer les mesures de l'IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés rétroactivement, au moment de l'approbation des programmes.


5. Supports the EU’s approach, which combines intensified diplomatic efforts with targeted sanctions against those responsible for ordering human rights abuses related to political oppression; calls for the enactment of the targeted sanctions as agreed by the Foreign Affairs Council and urges the Member States to implement their own anti-money-laundering legislation to stop the flow of embezzled money from Ukraine, and to ensure the return of stolen assets deposited in the EU; considers that ...[+++]

5. soutient l'approche de l'Union européenne, qui combine des efforts diplomatiques intensifiés et des sanctions ciblées contre les personnes qui ont ordonné des violations des droits de l'homme liées à l'oppression politique; demande l'adoption des sanctions ciblées décidées par le conseil «Affaire étrangères» et presse les États membres de mettre en œuvre leur propre législation anti-blanchiment d'argent pour faire cesser l'afflux d'argent détourné en provenance d'Ukraine et pour assurer le retour des actifs volés déposés dans l'Union e ...[+++]


5. Supports the EU’s dual-track approach, which combines intensified diplomatic efforts with targeted sanctions against those responsible for ordering human rights abuses related to political oppression; calls for the enactment of the targeted sanctions as agreed by the Foreign Affairs Council and urges the Member States to implement their own anti‑money‑laundering legislation to stop the flow of embezzled money from Ukraine, and to ensure the return of stolen assets deposited in the EU; con ...[+++]

5. soutient l'approche à deux niveaux de l'Union européenne, qui combine des efforts diplomatiques intensifiés et des sanctions ciblées contre les personnes qui ont ordonné des violations des droits de l'homme liées à l'oppression politique; demande l'adoption des sanctions ciblées décidées par le conseil "Affaire étrangères" et presse les États membres de mettre en œuvre leur propre législation anti-blanchiment d'argent pour faire cesser l'afflux d'argent détourné en provenance d'Ukraine et pour assurer le retour des actifs volés déposés dans l'Union e ...[+++]


Notes that the gender pay gap remains one of the major issues in relation to the gender gap in the ICT sector, and calls, therefore, on the Member States to finally start actively implementing the Commission Recommendation on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency and continued positive action, preferably by means of legislation, and to introduce wage transparency measures and gender-neutral job evaluations; calls on the Commission to address equal pay in its 2016 work programme initiative ‘New Start for working parents’, as the pay gap increases even ...[+++]

constate que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème considérable en ce qui concerne l'inégalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC, et demande dès lors aux États membres de commencer enfin à mettre en œuvre activement la recommandation de la Commission relative au renforcement du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à la transparence et à une discrimination positive permanente, de ...[+++]


3. Draws attention to the fact that the delayed approval of the Operational Programmes 2014 – 2020 made it necessary to adopt DAB No 2/2015 and is concerned about the slow start of implementation of the policy in the current programming period; stresses, in this connection, that a significant proportion of the unused 2014 commitments will be reallocated to 2015, exerting pressure on several Member States to contract and absorb the allocations; calls on the Commission to prepare and ...[+++]

3. attire l'attention sur le fait que l'adoption du PBR n 2/2015 était nécessaire du fait de l'approbation tardive des programmes opérationnels 2014-2020 et s'inquiète de la lente mise en route de la politique au cours de la période de programmation actuelle; souligne, à ce sujet, qu'une part importante des engagements inutilisés de 2014 sera reportée à 2015, exerçant une pression sur plusieurs États membres afin qu'ils engagent et absorbent les crédits alloués; invite la Commission à préparer et à mettre en œuv ...[+++]


9. Urges Member States to implement quickly and efficiently market surveillance and compliance-monitoring programmes for Directive 2009/125/EC establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products, Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products, and Regulation (EC) No 1222/2009 o ...[+++]

9. invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement et efficacement une surveillance du marché et des programmes de contrôle du respect de la directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, de la directive 2010/30/UE concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, et du règlement (CE) n° 1222/2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et ...[+++]


9. Urges Member States to implement quickly and efficiently market surveillance and compliance-monitoring programmes for Directive establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products, Directive on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products, and Regulation on the labelling of tyres with respect to ...[+++]

9. invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement et efficacement une surveillance du marché et des programmes de contrôle du respect de la directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, de la directive concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, et du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels; invite ...[+++]


The Commission (Eurostat) shall produce by 30 June N+3 a comparative final quality report that covers both cross-sectional and longitudinal components in relation to the year of the survey N. By way of exception, the 2004 report (for those Member States starting data collection in 2004) and the 2005 report (for those Member States starting data collection in ...[+++]

Le 30 juin de l'année N + 3 au plus tard, la Commission (Eurostat) présente un rapport comparatif final sur la qualité couvrant à la fois la dimension transversale et longitudinale relative à l'année d'enquête N. À titre exceptionnel, le rapport de 2004 (pour les États membres commençant à collecter des données en 2004) et le rapport de 2005 (pour les États membres commençant à collecter des données en 2005) ne portent que sur la d ...[+++]




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Date index: 2023-10-16
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