Vertaling van "quorum three judges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quorum of three Judges
quorum de trois juges

assignment of a case to a Chamber of five or three Judges
renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois juges

quorum of seven Judges
quorum de sept juges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Any three judges of the Court constitute a quorum for the consideration and determination of an application for leave to appeal, whether or not an oral hearing is ordered.
(3) Trois juges constituent le quorum pour l’application du paragraphe (1) même si la Cour tient audience.

Mr. Justice Strayer can call together a quorum of three judges to hear our appeals.
Le juge Strayer peut convoquer un quorum de trois juges pour entendre nos appels.

3. If in any Chamber of five or three Judges the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained and it is not possible to replace the Judges prevented from attending in accordance with Article 11e, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who shall designate another Judge to complete the Chamber.
Si, dans une chambre à cinq ou à trois juges, le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut n'est pas atteint et s'il ne s'avère pas possible de remplacer les juges empêchés conformément à l'article 11 sexto, le président de cette chambre en avertit le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.

modification of the composition of the Grand Chamber to include three presidents of the five-judge chambers, with corresponding adjustments to the quorum required for decisions of the Grand Chamber and the full Court.
une modification de la composition de la grande chambre afin d'y inclure trois des présidents des chambres à cinq juges, avec l'adaptation en conséquence du quorum requis pour les délibérations de la grande chambre et de l'assemblée plénière.

1. If, for a case assigned to a Chamber of five or of three Judges, it is not possible to attain the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute, the President of the Court shall designate one or more other Judges according to the order of the list referred to in Article 28(2) or (3), respectively, of these Rules.
1. Si, pour une affaire renvoyée devant une chambre à cinq ou à trois juges, il n'est pas possible d'atteindre le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut, le président de la Cour désigne un ou plusieurs autres juges en suivant l'ordre de la liste visée à l'article 28, respectivement paragraphes 2 et 3, du présent règlement.

Quorum of the Chambers of five and of three Judges
Quorum des chambres à cinq et à trois juges

If in any Chamber the quorum of three Judges has not been attained, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court of First Instance who shall designate another Judge to complete the Chamber.
Si, dans une des chambres, le quorum de trois juges n'est pas atteint, le président de cette chambre en avertit le président du Tribunal qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.