Traduction de «quota system based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

Breath-hold system base station
station de base de système de retenue de la respiration

electoral quota system
système des quotients électoraux

quota system
régime des quotas

delivery quotas system
système de quotas de livraison

non-systems-based audit [ non-systems-based auditing ]
audit non axé sur les systèmes [ vérification non axée sur les systèmes ]

systems-based auditing [ systems-based audit | analytical auditing | analytical audit ]
audit analytique [ vérification analytique | vérification axée sur les systèmes | révision analytique ]

tradable quota system
système des contingents négociables

quota system
système de contingentement

marketing quota system
système de contingents commerciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the meantime, the EU market in bananas will continue to be managed through a quota system based on historical reference, which has also been discussed with the ACP countries.
Dans l'intervalle, le marché européen de la banane continuera à être géré dans le cadre d'un système de contingents fondé sur des références historiques, qui a également été négocié avec les pays ACP.

The bottom line of employment equity is that there will be a quota system based on race, culture, and now we would include sexual practices.
Le principe de l'équité en matière d'emploi est qu'il y a un système de quota qui tienne compte de la race et de la culture, et voici qu'on va maintenant y ajouter les pratiques sexuelles.

Today, the European Commission decided to close its longstanding infringement procedure against Austria regarding restrictions on access to medical and dental studies for students from other Member States, allowing Austria to maintain quotas for medical studies but not for dental studies.Based on the data provided by the Austrian authorities, the Commission has concluded that the quota system in place for medical studies is justified and proportionate in order to protect the Austrian public health system and can be maintained.
La Commission européenne a décidé ce jour de clore la procédure d'infraction engagée de longue date contre l'Autriche au sujet des restrictions d'accès aux études de médecine et de dentisterie dont font l'objet les étudiants des autres États membres, permettant à l'Autriche de maintenir les quotas pour les études de médecine, mais pas pour les études de dentisterie.Sur la base des données fournies par les autorités autrichiennes, la Commission est arrivée à la conclusion que le système de quotas applicable aux études de médecine est justifié et proportionné en vue de protéger le système autrichien de santé publique et qu'il peut être maintenu.

Based on the data provided by the Austrian authorities, the Commission has concluded that the quota system in place for medical studies is justified and proportionate in order to protect the Austrian public health system and can be maintained.
Sur la base des données fournies par les autorités autrichiennes, la Commission est arrivée à la conclusion que le système de quotas applicable aux études de médecine est justifié et proportionné en vue de protéger le système autrichien de santé publique et qu'il peut être maintenu.

For some time they were allowed to choose between a limitation system based on their collective catch experience and a system of fitting their own experience into a system with transferable quotas, comparable to the ITQ system.
Pendant un certain temps, on les a autorisés à choisir entre un régime collectif de limitation volontaire et l'incorporation individuelle à un régime de quotas transférables, comparable au régime des QIT.

'.to examine the possibility of managing the market using a quota system based on 'first come, first served'. It asked the Commission to report back after it had investigated the possible solutions, including the tariff solution and its implications'.
d'examiner les possibilités de gestion du marché au moyen d'un système de contingents tarifaires fondé sur le principe du «premier arrivé, premier servi» et de lui présenter un rapport lorsqu'elle aura étudié les solutions possibles, y compris la solution tarifaire et ses implications.

Since the negotiations on maintaining a tariff quota regime on the basis of managing import licences on a historical basis have reached an impasse, and taking into consideration the discussions within Council and Parliament, the Commission has today proposed the following strategy : It will continue to study a transitional system of tariff quotas, but at this stage on a "first come, first served " basis for the three tariff quotas (a tariff preference of 275 euro/t for the ACP countries would apply. The Commission retains its proposal for an automatic transition, on 1 January 2006, to a system based on tariffs only. In addition, the Commission asks the Council to give its authority to begin negotiations under Article XXVIII of the GATT with the relevant suppliers in order to implement a flat tariff system, in case no solution can be found on the tariff quota basis.
Étant donné que les négociations relatives au maintien d'un système de contingents tarifaires sur la base d'une gestion des licences d'importation fondée sur des données historiques ont débouché sur une impasse et, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé aujourd'hui la stratégie suivante. Elle poursuivra l'examen d'un système transitoire de contingents tarifaires, mais à ce stade selon la méthode du "premier venu, premier servi" pour les trois contingents tarifaires (avec une préférence pour les pays ACP de 275 euros/t). La Commission maintient sa proposition de passage automatique, le 1er janvier 2006, à un système uniquement tarifaire. En outre, la Commission demande au Conseil de donner l'autorité d'entamer des négociations selon la procédure de l'article XXVIII du GATT avec les principaux fournisseurs, afin d'établir un système uniquement tarifaire, au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée sur la base des contingents tarifaires.

in the meantime, the EU market in bananas will continue to be managed through a quota system based on historical reference, which has also been discussed with the ACP countries.
dans l'intervalle, le marché européen de la banane continuera à être géré dans le cadre d'un système de contingents fondé, sur des références historiques, qui a également été négocié avec les pays ACP.

in 2006 the general imports system was replaced by a system based only on customs duties, except for ACP states which benefited from a quota system exempt from customs duties.
à partir de 2006 le régime général d'importation avait été remplacé par un système fondé uniquement sur les droits de douane, sauf pour les pays ACP qui bénéficiaient d’un système de quota exonéré de droits de douane.

But they're not proposing to make dramatic shifts to their other policies, for example on dairy, where at least some member states have a supply management system of individual production quotas, very similar to the Canadian system, and in other member states the production quotas are based on the dairy as opposed to the individual farmer.
Mais les Européens ne proposent pas de modifier en profondeur leurs autres politiques, par exemple à l'égard des produits laitiers, pour lesquels certains États membres ont un système de gestion des approvisionnements basé sur des quotas individuels, très semblables au système canadien, tandis que d'autres ont des quotas de production globaux plutôt qu'individuels.