Vertaling van "quota would increase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general increase in quotas | equiproportional increase in quotas
augmentation générale des quotes-parts | augmentation équiproportionnelle des quotes-parts

equiproportional increase in quotas | general increase in quotas
augmentation equiproportionnelle des quotes-parts | augmentation générale des quotes-parts

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

quota enlargement | quota increase
élargissement de contingents

increase in quotas
augmentation des quotes-parts | relèvement des quotes-parts

quota increase
relèvement des quotes-parts [ augmentation des quotes-parts ]

increase in quota
relèvement de quote-part

ad hoc quota increase
augmentation ponctuelle des quotes-parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.
Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

An additional levy should therefore be imposed in cases where increases in deliveries would significantly exceed the 2008/2009 quota levels.
Il conviendrait donc d'imposer un prélèvement supplémentaire dans les cas où les augmentations des livraisons dépassent nettement les niveaux des quotas pour 2008/2009.

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.
Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.

Compensatory measures in the field of migration policy such as a more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers seem equally difficult to negotiate at the level of the Community, not least since it would suppose substantial co-operation and co-ordination from and between the Member States.
Cette diminution aurait pour effet de pénaliser les pays qui ne posent pas de problèmes importants en matière de migration. Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, semble tout aussi difficile à négocier au niveau communautaire, en particulier parce qu'elle supposerait un important effort de coopération et de coordination de la part des États membres et entre eux.

A restriction on intervention purchases and the elimination of milk quotas would increase market fluctuations.
La limitation des achats à l’intervention et la suppression des quotas laitiers ne feraient qu’accroître les fluctuations du marché.

Increasing the quota would impede producers in these Member States from using the opportunities available to them; indeed, for these countries a quota increase could actually result in a drop in production because producers in Member States that are using their quota will buy up the livestock they need to increase milk production from these countries.
Augmenter les quotas empêcherait les producteurs de ces États membres d’utiliser les opportunités qui leur sont offertes. En fait, pour ces pays, une augmentation des quotas pourrait entraîner une chute de la production, parce que les producteurs des États membres qui utilisent leur quota achèteront le bétail dont ils ont besoin pour accroître la production de lait dans ces pays.

Concern has been expressed that increasing production quotas amounts to opening Pandora’s box, so that if Poland and Lithuania’s quotas were increased this would lead to similar requests by the remaining Member States regarding other agricultural products.
Certains craignent qu’augmenter les contingents de production revienne à ouvrir la boîte de Pandore et que si les contingents de la Pologne et de la Lituanie sont revus à la hausse, d’autres États membres introduisent des demandes similaires pour d’autres produits agricoles.

Despite the European Commission’s statement in 2005 that the quotas would be checked and requests for increasing the quotas allocated to those countries considered, nothing has been achieved in that regard.
Malgré la déclaration de la Commission en 2005, selon laquelle les contingents seraient vérifiés et les demandes d’augmentation des contingents alloués à ces pays examinées, rien n’a été réalisé à cet égard.

Any increase in the isoglucose quota would in effect be reflected in a requirement for a corresponding reduction in the sugar quota, putting pressure on beet growers and sugar manufacturers.
Une telle augmentation aurait pour effet de rendre obligatoire une réduction correspondante des quotas de sucre, ce qui se traduirait par une contrainte exercée sur les producteurs de betteraves et les fabricants de sucre.