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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «quotas have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.

Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.


5. Notes with concern that women remain under-represented in the labour market as well as in economic and political decision making; welcomes quotas and calls on those countries which have not already done so to promote female representation and, where necessary, to apply quotas effectively in political parties and national assemblies, and encourages those countries which have already done so to continue this process in order to enable women to participate in political li ...[+++]

5. constate avec inquiétude que les femmes restent sous-représentées sur le marché du travail, ainsi que dans les instances de décision économique et politique; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales; encourage les pays qui ont déjà pris cette initiative à poursuivre dans cette voie afin que les femmes soient en m ...[+++]


That is why I support the amendment which my colleague, Mr Fajmon, has tabled and which states that this proposal should not apply in any way to Member States whose quotas have already been cut by more than 20% unless they themselves then decide otherwise.

C'est pourquoi je soutiens l'amendement que mon collègue, M. Fajmon, a déposé et qui indique que cette proposition ne doit s'appliquer en aucune façon aux États membres dont les quotas ont déjà été réduits de plus de 20 % sauf s'ils en décident eux-mêmes autrement.


9. Considers that women in the Balkans, who have been victims of war, should no longer be seen only as war victims but rather as actors of stabilisation and conflict resolution; stresses that women in the Balkans in general can only fulfil this role once equally represented in political and economic decision-making; welcomes quotas and calls on the countries which have not done so already, to promote female representation and, wh ...[+++]

9. estime que les femmes dans les Balkans, qui ont été victimes de la guerre, ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerre, mais plutôt comme des protagonistes dans la stabilisation et la résolution des conflits; souligne que les femmes des Balkans en général ne pourront jouer ce rôle que lorsqu'elles seront équitablement représentées dans le processus de prise de décisions politiques et économiques; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentati ...[+++]


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9. Considers that women in the Balkans, who have been victims of war, should no longer be seen only as war victims but rather as actors of stabilisation and conflict resolution; stresses that women in the Balkans in general can only fulfil this role once equally represented in political and economic decision-making; welcomes quotas and calls on the countries which have not done so already, to promote female representation and, wh ...[+++]

9. estime que les femmes dans les Balkans, qui ont été victimes de la guerre, ne devraient plus être considérées uniquement comme des victimes de guerre, mais plutôt comme des protagonistes dans la stabilisation et la résolution des conflits; souligne que les femmes des Balkans en général ne pourront jouer ce rôle que lorsqu'elles seront équitablement représentées dans le processus de prise de décisions politiques et économiques; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentati ...[+++]


The in-quota tariff is eliminated of course under the agricultural agreement with Switzerland, but it applies only to the part of the market already covered by imports, or 5%. The elimination of this tariff will therefore have only a marginal effect on our dairy farmers because the tariff rate quotas and the over-quota tariffs remain the same.

Certes, l'abolition du tarif intra-contingent est prévue dans l'accord agricole avec la Suisse, mais il ne concerne que le segment de marché qui est déjà couvert par les importations, soit 5 p. 100. Donc, l'abolition n'aura qu'un effet marginal sur nos producteurs laitiers, car les contingents tarifaires et les tarifs hors contingent demeurent inchangés.


Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive ...[+++]

les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible ...[+++]


Imports into the EU of textiles and clothing on categories where quotas have already been phased out [is this EU-15 or EU-25?]

Importations de textiles et de vêtements dans l’UE pour les catégories de produits dans lesquelles les contingents ont déjà été progressivement supprimés [UE-15 ou UE-25 ?]


The notification periods have been extended. According to available information, the quotas in some Member States have already been exceeded.

D'après les informations disponibles, les contingents ont déjà été dépassés dans un certain nombre d'États membres.


Quotas have been allocated to producers in all three Member States, and in Italy several milk purchasers have already withheld levy where quotas have been exceeded.

Des quotas ont été attribués aux producteurs des trois Etats membres et, en Italie, plusieurs acheteurs de lait ont déjà retenu le prélèvement dans les cas où les quotas ont été dépassés.




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Date index: 2024-03-06
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