Mr. Gilles Taillon (director general, Fédération des commissions scolaires du Québec): Here we are relying on Section 41 of the Quebec Charter, and more particularly Sections 26 and 31 of Bill 109, which guarantee every school the right to choose its denomination.
M. Gilles Taillon (directeur général, Fédération des commissions scolaires du Québec): On se reporte à l'article 41 de la Charte québécoise et particulièrement aux articles 26 et 31 de la Loi 109 qui donnent des garanties du choix confessionnel dans chacune des écoles.