Vertaling van "r l taylor publishing consultants limited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

R/L Taylor Publishing Consultants Limited
R/L Taylor Publishing Consultants Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.
La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en examinant si les documents de consultation et les résumés ne peuvent pas être plus largement traduits tout en restant dans le cadre des limites budgétaires.

Following extensive analysis and consultation with the stakeholders it appears that, in order to reinforce the effectiveness of such publication and to limit the interference with the beneficiaries' rights, it is necessary to set a threshold expressed in terms of the amount of aid received, below which the name of the beneficiary should not be published.
À l'issue de l'analyse approfondie et de la consultation avec les parties prenantes et dans le but de renforcer l'efficacité de ce type de publication et de limiter l'atteinte aux droits des bénéficiaires, il est apparu nécessaire de fixer un seuil au montant de l'aide reçue par le bénéficiaire, en-dessous duquel il n'y a pas lieu de publier son nom.

I am very preoccupied in this regard with the limitation that Bill C-23 imposes on the ability of my office to consult Canadians and disseminate information on electoral democracy, as well as to publish research. l am unaware of any democracy in which such limitations are imposed on the electoral agency
Je suis très préoccupé par les limites qu'impose le projet de loi C-23 à la capacité de mon bureau de consulter les Canadiens et de diffuser de l'information au sujet du processus électoral ou de publier des résultats de recherche. Je ne connais aucune démocratie où de telles restrictions sont imposées à l'organisme chargé des élections [.]

I am very preoccupied in this regard with the limitation that Bill C-23 imposes on the ability of my office to consult Canadians and disseminate information on electoral democracy, as well as to publish research.
Je suis très préoccupé par les limites qu'impose le projet de loi C-23 à la capacité de mon bureau de consulter les Canadiens et de diffuser de l'information au sujet du processus électoral ou de publier des résultats de recherche.

The limited number of published commentaries and criticisms is perhaps an indication that the two rounds of stakeholder consultations that Industry Canada held before tabling bills C-62 and C-4 were largely successful.
Le peu de commentaires et de critiques publiés est peut‑être le signe que les séries de consultations organisées par Industrie Canada auprès des parties intéressées avant le dépôt des projets de loi C‑62 et C‑4 ont été fructueuses.

Some hon. members: On division (Motion No. 7 negatived) (1230 ) Mr. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NDP) moved: Motion No. 3 That Bill C-57, in Clause 8, be amended by replacing line 1, on page 4, with the following: ``8 (1) Subject to this section, the Agreement is hereby approved (2) In subsections (2) to (6), ``law of Canada'' includes laws duly enacted by any province or territory in Canada (3) No provision of the Agreement shall apply where its application or enforcement would result in contravention of any law of Canada (4) Nothing in the Agreement or in this Act shall be construed (a) to amend or modify any law of Canada, including any law relating to (i) protection of human or animal life, (ii) protection of the environment, or (iii) worker safety; or (b) to limit any authority conferred under a law of Canada, unless specifically provided for in this Act (5) As may be required, the Minister shall consult with the governments of the provinces and territories for the purpose of achieving conformity with the provisions of the Agreement (6) No law of Canada may be declared invalid on the ground that the law or its application or enforcement in a particular circumstance is inconsistent with any provision of the Agreement'.
Des voix: Avec dissidence (La motion no 7, mise aux voix, est rejetée.) (1220) M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NPD) propose: Motion no 3 Qu'on modifie le projet de loi C-57, à l'article 8, par substitution, à la ligne 1, page 4, de ce qui suit: «8 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, l'Accord est approuvé (2) Pour l'application des paragraphes (2) à (6), sont assimilées aux lois du Canada, les lois des provinces et des territoires du Canada (3) Toute disposition de l'Accord dont l'application ou la mise en vigueur aurait pour effet de contrevenir à une loi du Canada est inopérante (4) Nulle disposition de l'Accord ou de la présente loi n'a pour effet: a) de modifier une loi du Canada, notamment celles qui concernent: (i) la protection de la vie humaine et animale, (ii) la protection de l'environnement, (iii) la sécurité des travailleurs; b) de restreindre un pouvoir conféré par une loi du Canada à moins que cette restriction ne soit expressément prévue par la présente loi (5) Le ministre procède au besoin à des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'assurer la compatibilité avec les dispositions de l'Accord (6) Aucune loi du Canada ne peut être déclarée nulle pour le motif que la loi, son application ou son administration est incompatible avec une disposition de l'Accord».

Establishment of national priorities and project selection procedures: the priorities for implementing Tempus are the result of a consultation procedure between the Commission and the authorities in each partner country; the priorities for 1994-95 were established in the first half of 1993 and published in the Applicants' guide; projects are selected, within the limits of the Tempus share of the PHARE budget for each partner country, under a codecision procedure in which the merits of the projects are assessed by the Commission and the national authorities.
L'établissement de priorités nationales et de procédures de sélection des projets: les priorités relatives à la mise en oeuvre de Tempus sont le résultat d'un processus de consultation entre la Commission et les autorités de chaque pays partenaire; les priorités pour 1994/1995 ont été déterminées au cours de la première moitié de 1993 et publiées dans le Guide du Candidat; dans les limites de l'allocation Tempus provenant du budget Phare de chaque pays partenaire, les projets sont sélectionnés dans le cadre d'une procédure de co-décision, où interviennent la Commission et les autorités nationales qui évaluent la qualité des projets.

One reason for that was that the Americans were preparing and publishing their regulations and their law limits their ability to consult, which was a source of great frustration to Canadians who want to be consulted before the publication.
Cela est attribuable entre autres au fait que les Américains travaillaient à la rédaction et à la publication d'un règlement et que la loi limite leur participation à des consultations, ce qui est une grande source de frustration pour les Canadiens qui voulaient être consultés avant la publication.