Vertaling van "racist hate crimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hate crime offense
délit de crime haineux

hate crime
crime de haine | crime haineux | infraction inspirée par la haine

hate crime incident
crime haineux

Hate Crime in Canada: an Overview of Issues and Data Sources
Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données

Interdepartmental Committee on Hate Crime and Bias Activity
Comité interministériel sur les crimes haineux et les activités motivées par les préjugés

Disproportionate Harm: Hate Crime in Canada: An Analysis of Recent Statistics
Les crimes motivés par la haine au Canada : un préjudice disproportionné - une analyse des statistiques récentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council Framework Decision on combating racism and xenophobia is a legislative tool for combating hate speech and hate crime also targeting Roma, as it obliges Member States to penalise hate speech and hate crime based on racist or xenophobic motivations.
La décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie est un instrument législatif permettant de combattre les discours haineux et les crimes de haine visant également les Roms, car elle oblige les États membres à incriminer ces deux types de comportement inspirés par des motivations racistes ou xénophobes.

It is crucial that public authorities distance themselves from racist and xenophobic discourse that targets Roma and effectively criminalise anti-Roma rhetoric, hate speech and hate crime.
Il est primordial que les autorités publiques se désolidarisent des discours racistes et xénophobes ciblant les Roms et qu’elles érigent effectivement en infractions la rhétorique anti-Roms et les discours et les crimes haineux visant cette communauté.

[4] Study on the legal framework applicable to racist or xenophobic hate speech and hate crime in the EU Member States (JUST/2011/EVAL/FW/0146/A4).
[4] «Study on the legal framework applicable to racist or xenophobic hate speech and hate crime in the EU Member States» (étude sur le cadre juridique applicable aux discours et crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie dans les États membres de l’UE, JUST/2011/EVAL/FW/0146/A4).

The Framework Decision defines a common criminal-law approach to certain forms of racism and xenophobia, namely with regard to two types of offences, commonly known as racist and xenophobic hate speech and hate crime[5].
La décision-cadre définit une approche pénale commune de certaines formes de racisme et de xénophobie, plus précisément en ce qui concerne deux types d’infractions communément dénommées discours de haine et crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie[5].

With regard to ‘hate crime’, Member States must ensure that racist and xenophobic motivation is considered as an aggravating circumstance, or alternatively that such motivation may be taken into account by the courts in determining the applicable penalties.
En ce qui concerne les «crimes de haine», les États membres doivent faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, qu'elle puisse être prise en considération par les juridictions lorsqu'elles déterminent les peines applicables.

3.4. Racist and xenophobic hate crime (Article 4)
3.4. Crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie (article 4)