Vertaling van "radiation control and regulatory affairs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Radiation Control and Regulatory Affairs
Contrôle des rayonnements et règlements

Order Transferring the Control and Supervision of the Privatization Branch and the Corporate Services Branch of the Offices of Privatization and Regulatory Affairs to the Department of Finance and the Regulatory Affairs Branch to the Secretariat of the Tr
Décret transférant la responsabilité à l'égard de la Direction de la privatisation et de la Direction des services intégrés du Bureau de privatisation et des affaires réglementaires au ministère des Finances et la responsabilité à l'égard de la Direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The content of the proposal is very extensive, including chapters on general principles of radiation protection, education, regulatory control, protection of several categories of people, and a new chapter on the protection of the environment.
Le contenu de la proposition est très vaste; celle-ci comprend notamment des chapitres sur les principes généraux de la radioprotection, sur l'enseignement, sur le contrôle réglementaire, sur la protection de différentes catégories de personnes, ainsi qu'un nouveau chapitre sur la protection de l'environnement.

1. Member States shall require practices to be subject to regulatory control for the purpose of radiation protection, by way of notification, authorisation and appropriate inspections, commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practice, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving radiological safety.
1. Les États membres imposent le contrôle réglementaire des pratiques aux fins de la radioprotection, par voie de notification et d'autorisation et via des inspections appropriées, ce contrôle devant être proportionné à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant de la pratique concernée, et à l'impact des effets que peut avoir ce contrôle réglementaire sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté radiologique.

"regulatory control" means any form of control or regulation applied to human activities for the enforcement of radiation protection requirements.
87) "contrôle réglementaire".: toute forme de contrôle ou de réglementation appliquée à des activités humaines pour satisfaire aux obligations de radioprotection.

"consumer product" means a device or manufactured item into which one or more radionuclides have deliberately been incorporated or produced by activation, or which generates ionising radiation, and which can be sold or made available to members of the public without special surveillance or regulatory control after sale.
17) "produit de consommation".: un dispositif ou un article manufacturé dans lequel un ou plusieurs radionucléides ont été incorporés délibérément ou produits par activation, ou qui génère des rayonnements ionisants, et qui peut être vendu ou mis à la disposition de personnes du public sans être soumis à une surveillance ou à un contrôle réglementaire particuliers après vente.

The application of radiation protection principles in relation to consumer products requires the regulatory control of practices to start at the stage of design and manufacture of products or at the time of import of such products.
L'application des principes de radioprotection aux produits de consommation suppose que le contrôle réglementaire des pratiques commence à la phase de conception et de fabrication des produits ou au moment de leur importation.

Member States should be required to submit certain practices involving a hazard from ionising radiation to a system of regulatory control or to prohibit certain practices.
Les États membres devraient être tenus de soumettre certaines pratiques présentant un risque dû aux rayonnements ionisants à un régime de contrôle réglementaire ou d'interdire certaines pratiques.

Member States shall establish legal requirements and an appropriate regime of regulatory control which, for all exposure situations reflect a system of radiation protection based on the up-to-date, robust scientific evidence, following principles of justification, optimisation and , dose limitation and reparation of damages : [Am. 34]
Les États membres établissent des exigences légales et un régime adapté de contrôle réglementaire s’inscrivant, pour toutes les situations d’exposition, dans un système de radioprotection fondé sur des éléments de preuve scientifiques actualisés et solides, dans le respect des principes suivants de justification, d’optimisation, de limitation des doses et de réparation des dommages : [Am. 34]

(20) Member States should be required to submit certain practices involving a hazard from ionising radiation to a system of regulatory control or to prohibit certain practices.
(20) Les États membres devraient être tenus de soumettre certaines pratiques présentant un risque dû aux rayonnements ionisants à un régime de contrôle réglementaire ou d’interdire ces pratiques.

(57) Consumer product means a device or manufactured item into which radionuclides have deliberately been incorporated or produced by activation, or which generates ionising radiation, and which can be sold or made available to members of the public without special surveillance or regulatory control after sale;
(57) Produit de consommation: dispositif ou article manufacturé dans lequel des radionucléides ont été incorporés délibérément ou produits par activation, ou qui génère des rayonnements ionisants, et qui peut être vendu ou mis à la disposition de personnes du public sans être soumis à une surveillance ni à un contrôle réglementaire particuliers après vente.

Member States shall establish legal requirements and an appropriate regime of regulatory control which, for all exposure situations reflect a system of radiation protection based on the following principles of justification, optimisation and dose limitation:
Les États membres établissent des exigences légales et un régime adapté de contrôle réglementaire s’inscrivant, pour toutes les situations d’exposition, dans un système de radioprotection fondé sur les principes suivants de justification, d’optimisation et de limitation des doses: