Vertaling van "radio broadcasting music checker " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

radio broadcasting music checker
pigiste en radiodiffusion de musique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To facilitate the licensing of online rights in musical works for the purposes of simultaneous and delayed transmission online of television and radio broadcasts, it is necessary to provide for a derogation from the rules that would otherwise apply to the multi-territorial licensing of online rights in musical works.
Pour faciliter l’octroi de licences de droit en ligne sur des œuvres musicales aux fins de la transmission simultanée et différée d’émissions de télévision et de radio, il est nécessaire de prévoir une dérogation aux règles qui, sans cela, s’appliqueraient à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.

A licence for online rights in musical works would be required in order to allow such television or radio broadcasts to be also available online.
Une licence pour des droits en ligne sur les œuvres musicales serait nécessaire pour permettre à ce type d’émission de télévision ou de radio d’être également disponible en ligne.

To facilitate the licensing of online rights in musical works for the purposes of simultaneous and delayed transmission online of television and radio broadcasts, it is necessary to provide for a derogation from the rules that would otherwise apply to the multi-territorial licensing of online rights in musical works.
Pour faciliter l’octroi de licences de droit en ligne sur des oeuvres musicales aux fins de la transmission simultanée et différée d'émissions de télévision et de radio, il est nécessaire de prévoir une dérogation aux règles qui sans cela s'appliqueraient à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.

A licence for online rights in musical works would be required in order to allow such television or radio broadcasts to be also available online.
Une licence pour des droits en ligne sur les œuvres musicales serait nécessaire pour permettre à ce type d'émission de télévision ou de radio d'être également disponible en ligne.

The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU, a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously with or after their initial broadcast as well as any online material, including previews, produced by or for the broadcaster which is ancillary to the initial broadcast of its radio or television programme.
Les exigences du présent titre ne s’appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu’ils octroient, sur la base de l’agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un radiodiffuseur afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public ses programmes de radio ou de télévision au moment même de leur première diffusion ou ultérieurement, de même que tout contenu en ligne, y compris les prévisualisations, produit par ou pour le radiodiffuseur qui présente un caractère accessoire par rapport à la première diffusion de son programme de radio ou de télévision.

The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU , a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously with or after their initial broadcast as well as any online material, including previews, produced by or for the broadcaster which is ancillary to the initial broadcast of its radio or television programme.
Les exigences du présent titre ne s'appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu'ils octroient, sur la base de l'agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un radiodiffuseur afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public ses programmes de radio ou de télévision au moment même de leur première diffusion ou ultérieurement, de même que tout contenu en ligne, y compris les prévisualisations , produit par ou pour le radiodiffuseur qui présente un caractère accessoire par rapport à la première diffusion de son programme de radio ou de télévision.

Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.
Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Under the Spanish Presidency we are going to give thought to extending the proposal to the audiovisual sector, that is, to producers and actors. In terms of broadcasters, I am grateful to you, Commissioner, for the declaration you just made, and I believe that a very precise declaration should in fact be attached to the Council’s common position so that matters relating to the radio broadcasting of music are not jeopardised.
Nous allons envisager, sous la présidence espagnole, l'extension à l'audiovisuel, c'est-à-dire aux producteurs et aux acteurs; et pour les radiodiffuseurs, je vous remercie, Monsieur le Commissaire, de la déclaration que vous venez de faire, et je pense qu'une déclaration très précise doit être effectivement jointe à la position commune du Conseil pour que les choses en matière de diffusion de la musique à la radio ne soient pas compromises.

As a matter of fact, it is hard to understand why the World Intellectual Property Organization (WIPO) Treaties and Conventions dedicate an enormous range of rights and protection to musical authors, performers and producers and even to radio broadcasting organisations and do not do the same for audio-visual performers, who have no international rights other than a single payment for their work.
Par ailleurs, on comprend difficilement pourquoi les traités et conventions de l’OMPI confèrent un vaste ensemble de droits et de protections aux auteurs, aux artistes et aux producteurs musicaux, de même qu’aux organismes de radiodiffusion et qu’ils ne fassent pas de même pour les artistes du secteur audiovisuel, qui ne jouissent d’aucun droit international, exception faite d’un paiement unique en rétribution de leur travail.

(26) With regard to the making available in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part thereof, collective licensing arrangements are to be encouraged in order to facilitate the clearance of the rights concerned.
(26) Pour ce qui est de la mise à disposition par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production, il y a lieu d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits concernés.