Traduction de «radio spectrum which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

radio frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des fréquences radioélectriques

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

radio spectrum | radio wavelength | electromagnetic frequencies | electromagnetic spectrum
spectre électromagnétique

radio spectrum [ radio frequency spectrum | RF spectrum ]
spectre des radiofréquences [ spectre radioélectrique | spectre des fréquences radioélectriques ]

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

radio-frequency spectrum | radio spectrum | spectrum
spectre des radiofréquences | spectre des fréquences radioélectriques | spectre radioélectrique | spectre radio

radio frequency spectrum management [ radio spectrum management ]
gestion du spectre des radiofréquences

Spectrum 20/20 1992: proceedings: a Symposium on the Radio Spectrum
Spectre 20/20 : compte rendu : colloque sur les fréquences radio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a national competent authority intends to subject the use of radio spectrum to a general authorisation or to grant individual rights of use of radio spectrum, or to amend rights and obligations in relation to the use of radio spectrum in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC, it shall make accessible its draft measure, together with the reasoning thereof, simultaneously to the Commission and the competent authorities for radio spectrum of the other Member States, upon completion of the public consultation referred to in Article 6 of Directive 2002/21/EC, if applicable, and in any event only at a stage in its preparation which allows it to provide to the Commission and the competent authorities of the other Member States sufficient and stable information on all relevant matters.
1. Lorsqu’une autorité nationale compétente a l’intention de subordonner l’utilisation du spectre radioélectrique à une autorisation générale ou d’octroyer des droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique, ou de modifier les droits et obligations relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique conformément à l’article 14 de la directive 2002/20/CE, elle met son projet de mesure ainsi que les motivations de ce dernier simultanément à la disposition de la Commission et des autorités compétentes en matière de spectre des autres États membres, à l’issue de la consultation publique visée à l’article 6 de la directive 2002/21/CE, le cas échéant, et en tout état de cause, uniquement à un stade du processus d'élaboration qui lui permet de fournir à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres des informations suffisantes et stables sur tous les aspects pertinents.

(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.
(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.

This is the legislation governing the management of radio spectrum, which is administered by Industry Canada.
Il s'agit de la loi qui régit la gestion du spectre des radiofréquences et qui est administrée par Industrie Canada.

This Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, European Union institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.
Cette décision rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions de l’Union, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d’avoir trait à l’utilisation du spectre radioélectrique.

The Radio Spectrum Policy Group and the European Regulators Group complement the European Parliament and Council Decision on Radio Spectrum Policy and the Directives for electronic communications, both of which entered into force on 24 April 2002.
Le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le Groupe des régulateurs européens complètent la décision du Parlement européen et du Conseil concernant la politique en matière de spectre radioélectrique et les directives relatives aux communications électroniques, entrées en vigueur le 24 avril 2002.

The work of the Group, which will hold its first meeting during the second half of 2002, will be complemented by that of the Radio Spectrum Committee established under the Radio Spectrum Decision.
Les travaux du groupe, qui tiendra sa première réunion dans le courant du second semestre 2002, seront complétés par ceux du Comité du spectre radioélectrique créé au titre de la décision "spectre radioélectrique".

Information Society Commissioner Erkki Liikanen said "With the founding of the Radio Spectrum Policy Group, the European Union finally has a platform on which the Member States, the Commission and stakeholders can co-ordinate the use of radio spectrum.
Selon M. Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé de la société de l'information, "Avec la création du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, l'Union européenne s'est enfin dotée d'une plate-forme qui permettra aux États membres, à la Commission et autres parties intéressées de coordonner l'utilisation du spectre radioélectrique.

(2) The Radio Spectrum Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.
(2) La décision "spectre radioélectrique" rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'avoir trait à l'utilisation du spectre radioélectrique.

(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.
(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.

establish a policy platform (Senior Official Spectrum Policy Group) which, on the basis of technological, market and regulatory developments and after consultation of relevant spectrum user communities, will advise the Commission on the use of radio spectrum in EU policy areas of a commercial and non-commercial nature;
de mettre en place une structure politique (le Groupe de hauts fonctionnaires pour la politique du spectre) qui, sur la base des évolutions technologiques, commerciales et réglementaires, et après avoir consulté les communautés concernées d'utilisateurs du spectre, conseillera la Commission sur l'utilisation du spectre dans les domaines couverts par les politiques de l'Union européenne, qu'ils soient de nature commerciale ou non commerciale;