Traduction de «rail passenger action force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rail Passenger Action Force
Groupe de travail sur les services voyageurs ferroviaires

PC Task Force on Rail Passenger Service
Groupe de travail PC sur les services de train voyageurs

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clause 19 is sufficiently vague and its scope sufficiently broad that the governor in council could, under this provision, force a municipality to build a bridge to carry the road over the rail line on the pretext that it will mean greater safety for road and rail passengers.
À la limite, l'article 19 est suffisamment vague, et le champ qu'il couvre suffisamment large, pour que le gouverneur en conseil puisse, se prévalant de cette disposition de la loi, imposer à une municipalité la construction d'un pont pour faire passer sa route au-dessus du rail, sous prétexte qu'il en résulterait un gain de sécurité pour les usagers de la route et ceux du rail.

On the entry into force of this Regulation, Articles 9, 10, 11, 12, 19, 20(1) and 26 shall apply to all rail passenger services throughout the Union'.
À partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, les articles 9, 10, 11, 12, 19, 20, paragraphe 1, et l'article 26 s'appliquent dans l'ensemble de l'Union à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs".

It is unbelievable. Although the government recently invested in upgrading rail passenger cars, now it is forcing those same cars off the rails.
Ce n'est pas croyable, ce gouvernement qui a récemment investi pour remettre les wagons passagers en bon état force maintenant ceux-ci à dérailler.

Rail passengers are entitled to a partial refund of the price of their train ticket in the event of significant delay, even where that delay is attributable to force majeure
Les voyageurs ont droit au remboursement partiel du prix de leur billet de train en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure

According to Advocate General Jääskinen, rail passengers must have part of the cost of their ticket refunded in case of significant delay even if that delay is caused by force majeure
D’après l’avocat général, M. Jääskinen, les voyageurs ferroviaires ont droit au remboursement partiel de leur billet en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure

The EU regulation on rail passengers' rights and obligations, which entered into force in December 2009, aims to ensure that disabled passengers and passengers with reduced mobility can travel in a way that is comparable to the way other citizens travel.
Le règlement de l'Union européenne sur les droits et obligations des usagers du train, qui est entré en vigueur en décembre 2009, vise à assurer que les passagers handicapés ou à mobilité réduite puissent voyager dans des conditions comparables à celles dont bénéficient les autres citoyens.

With regard to the rights of rail passengers, the regulation that will enter into force on 3 December 2009 will guarantee, among other points, non-discriminatory access to rail transport for disabled passengers and passengers with reduced mobility.
En ce qui concerne les droits des voyageurs ferroviaires, le règlement qui entre en vigueur le 3 décembre 2009 assure entre autres l’accès non-discriminatoire des passagers handicapés et passagers à mobilité réduite au transport ferroviaire.

· When the Regulation enters into force in late 2009, all rail passengers will enjoy a set of basic rights (covering, for example, companies' liability for passengers and their luggage, and the right to transport of people with reduced mobility).
· Lorsque le règlement entrera en vigueur fin 2009, tous les passagers des chemins de fer bénéficieront d'un ensemble de droits fondamentaux (couvrant, par exemple, la responsabilité des entreprises à l'égard des voyageurs et de leurs bagages, et le droit au transport pour les personnes à mobilité réduite).

Surely, everyone involved in this issue will want to give praise where praise is due, i.e. to the European Parliament and, of course, the Commission, for the simple reason that they have been urging the Council for years to take the action which it has, I think, now been forced to take – action which will certainly benefit European citizens, consumers, rail passengers and rail freight customers.
Je pense que ceux qui s’occupent de la question ne peuvent faire autrement que de reconnaître le mérite du Parlement européen, mais aussi, bien sûr, de la Commission, qui ont pressé le Conseil, des années durant, à s’engager dans la voie dans laquelle il a finalement dû s’engager, une voie qui sera favorable aux citoyens européens, aux consommateurs, aux passagers des chemins de fer et à ceux qui transportent des marchandises par voie ferrée.