Vertaling van "railway accident reports regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Accident Reports Regulations
Règlement sur les rapports d'accident de chemin de fer

Report of the Mississauga Railway Accident Inquiry
Rapport d'enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga

Accident Reporting Regulation Environmental
Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With its improved regulation of safety, the amended Railway Safety Act is expected to reduce railway accidents and trespassing incidents, and thus prevent many injuries and deaths.
Avec sa réglementation améliorée en matière de sécurité, la Loi sur la sécurité ferroviaire modifiée devrait réduire le nombre d'accidents ainsi que les incidents rattachés à l'empiétement de la propriété ferroviaire, prévenant ainsi plusieurs blessures et mortalités.

According to the Transportation Safety Board preliminary occurrence statistics, released on January 28, 1999, the number of railway accidents reported represents a significant decrease over the previous five-year average.
D'après les données préliminaires sur les incidents publiées par le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport le 28 janvier 1999, le nombre d'accidents ferroviaires signalés a considérablement baissé par rapport à la moyenne quinquennale antérieure.

Statistics on railway accidents should in the future be collected only by ERA in order to avoid double reporting.
À l'avenir, seule l'Agence ferroviaire européenne devrait rassembler les statistiques sur les accidents ferroviaires afin d'éviter une double collecte.

We need only mention the many oil pipeline spills, the many railway accidents and the tainted meat scandal to demonstrate the ineffectiveness of industry self-regulation.
Nous n'avons qu'à parler des multiples fuites de pétrole dans les pipelines, les nombreux accidents ferroviaires et le scandale de la viande contaminée pour constater toute l'inefficacité de l'autoréglementation de l'industrie.

The Transportation Safety Board reported 95 train related fatalities and 181 railway accidents involving dangerous goods last year alone.
Pourtant, aucune mesure n'est prise. L'année dernière seulement, le Bureau de la sécurité des transports a signalé 95 décès liés aux trains et 181 accidents ferroviaires lors desquels des matières dangereuses étaient présentes.

Report (A5-0244/2004) by Gilles Savary, on behalf of Parliament's delegation to the Conciliation Committee on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Railway Agency ('Agency Regulation')
Rapport (A5-0244/2004) de M. Savary, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")

Report (A5-0244/2004 ) by Gilles Savary, on behalf of Parliament's delegation to the Conciliation Committee on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Railway Agency ('Agency Regulation')
Rapport (A5-0244/2004 ) de M. Savary, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")

ii ) other railway accidents causing the loss of human lives, multiple serious injuries or extensive damage to rolling stock, the infrastructure or the environment and with an obvious impact on railway safety regulation or the management of safety;
un autre accident ferroviaire causant la perte de vies humaines, de nombreuses blessures graves ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement, et ayant un impact évident sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire;

"serious accident" means any train collision or derailment of trains resulting in the death of at least one person or serious injuries to five or more persons or extensive damage to rolling stock, the infrastructure or the environment, and any other similar accident with an obvious impact on railway safety regulation or the management of safety; "extensive damage" means damage that can immediately be assessed by the investigating body to cost at least EUR 2 million in total;
"accident grave", toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire; on entend par "importants dommages" des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par un organisme d'enquête à un total d'au moins 2 millions d'EUR;

Senator Massicotte: I see in the same reports that you provide information on railway accidents and perhaps — I have not checked — even on accidents in the marine industry.
Le sénateur Massicotte : D'ailleurs, je vois dans les mêmes rapports que vous donnez des documents sur les accidents ferroviaires et, sans avoir regardé, peut-être même aussi dans le secteur de la marine.