Vertaling van "railway air brake equipment remission order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Railway Air Brake Equipment Remission Order
Décret de remise sur de l'équipement de freins à air pour wagons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administation Act, is pleased hereby to revoke the Aircraft (Combined Services) Remission Order made by Order in Council P.C. 1970-356 of 24th February, 1970Footnote , as amendedFootnote , and to make the annexed Order respecting the partial remission of Customs duty, sales and excise taxes paid on parts, equipment and other items for use by Canadian air carriers providing international commercial air service.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise à l’égard des aéronefs (Services combinés) pris par le décret C.P. 1970-356 du 24 février 1970Note de bas de page , dans sa forme modifiéeNote de bas de page , et de prendre le Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international, ci-après.

Wabtec and Faiveley are two of the world's largest manufacturers of various railway equipment systems and subsystems such as train brakes, doors and air conditioning systems, together with Knorr-Bremse of Germany.
Wabtec et Faiveley font partie, avec l'entreprise allemande Knorr-Bremse, des plus grands fabricants au monde de systèmes et sous-systèmes de matériel ferroviaire, comme les freins, les portes et les systèmes de climatisation des trains.

Order Respecting the Partial Remission of Customs Duties, Sales and Excise Taxes Paid on Parts, Equipment and Other Items for Use by Canadian Air Carriers Providing International Commercial Air Service
Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international

17. Calls on the Commission to draw up a proposal for a directive with a view to introducing noise-related track access charges for locomotives and wagons in order to provide incentives as quickly as possible for railway undertakings to re-equip their fleets rapidly with low-noise vehicles by replacing brake blocks; considers that, if and wherever necessary, short-term measures may also be considered and that no legislative measure should have a negative impact on the rail sector in intermodal competition;
17. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu'aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale;

18. Calls on the Commission to draw up a proposal for a directive with a view to introducing noise-related track access charges for locomotives and wagons in order to provide incentives as quickly as possible for railway undertakings to re-equip their fleets rapidly with low-noise vehicles by replacing brake blocks; considers that, if and wherever necessary, short-term measures may also be considered and that no legislative measure should have a negative impact on the rail sector in intermodal competition;
18. invite la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – pour les locomotives et wagons pour inciter aussi rapidement que possible les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein; estime que si et là où cela est nécessaire, des mesures de court terme peuvent aussi être prises en compte et qu'aucune mesure législative ne doit avoir de conséquences négatives pour le rail dans la concurrence intermodale;

Bombardier Transportation; CEIT, an equipment manufacturer; Multina, a maker of seats and interiors; PCS Technologies, a maker of communications systems; Railtech Composites, a supplier of interior devices and components; and Wadbec, a maker of brakes, air conditioning and electronic equipment have each set up operations in Plattsburgh in order to qualify for U.S. contracts.
Bombardier Transport, CEIT, un équipementier, Multina, un fabricants de sièges et d'intérieurs, PCS Technologies, un fabricant de système de communications, Railtech Composites, un fournisseur de dispositifs et de composantes pour l'intérieur, et Wadbec, un fabricant de freins, de systèmes de climatisation et de matériel électronique ont ouvert des installations à Plattsburgh, de manière à pouvoir être admissibles à des marchés américains.