Traduction de «railway belt water act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Railway Belt Water Act
Loi des eaux de la zone du Chemin de fer

Esquimalt and Nanaimo Railway Belt Tax Act
Esquimalt and Nanaimo Railway Belt Tax Act

Railway Belt Act
Loi de la zone des chemins de fer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. The operation, maintenance or modification of the portion of a culvert that crosses under a railway or road and is within the railway or road right-of-way, where the operation, maintenance or modification does not require a land use permit or a water licence under the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Waters Act, S.N.W.T.
37. L’exploitation, l’entretien ou la modification de la partie d’un ponceau qui passe sous un chemin de fer ou une route et qui est située dans les limites de l’emprise du chemin de fer ou de la route lorsque cette exploitation, cet entretien ou cette modification ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’utilisation des terres ou des eaux en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Loi sur les eaux, L.T.N.-O.

7. All ordnance and admiralty lands which were set aside as such before the sixteenth day of May, eighteen hundred and seventy-one, and which have been or are hereafter transferred or surrendered to Canada as aforesaid, whether the same lie within or without the said Railway Belt, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, provided, however, that Canada shall recognize and confirm any alienation of any part of the said lands heretofore made by the Province and shall perform and execute every obligation of the Province which has arisen with respect to any part of the said lands by virtue of any agreement made by the Province in respect thereof, or by virtue of any Act of the Legislature of the Province or of any order in council or regulation made under the authority of any such Act.
7. Toutes les terres de l’Artillerie et de l’Amirauté qui ont été, à ce titre, mises à part avant le seizième jour de mai mil huit cent soixante et onze et qui ont été transférées ou remises au Canada ou le seront dans la suite, comme susdit, qu’elles soient situées dans les limites ou hors des limites de ladite Zone du chemin de fer, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui pour les fins du Canada; toutefois, le Canada devra reconnaître et confirmer toute aliénation d’une partie quelconque desdites terres faite jusqu’ici par la province, et il devra accomplir et exécuter toute obligation de la province ayant pris naissance à l’égard de toute partie desdites terres en vertu d’une convention conclue de ce chef par la province, ou en vertu d’une loi de la Législature de la province ou d’un arrêté en conseil rendu ou d’un règlement édicté sous l’autorité de ladite loi.

HTMLFull Document: The Railway Belt and Peace River Block Act |
HTMLTexte complet : Loi de la Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix |

The Railway Belt and Peace River Block Act (S.C.
Loi de la Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix (S.C.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...