Traduction de «railway crossing at grade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

railway crossing at grade | railway crossing
traversée

interlocked railway crossing at grade [ interlocked railway crossing ]
traversée enclenchée à niveau [ traversée de voies à niveau enclenchée ]

interlocked railway crossing at grade
traversée de voie à niveau enclenchée

non-interlocked railway crossing at grade
traversée non enclenchée à niveau [ traversée de voies à niveau non enclenchée ]

grade crossing [ level crossing | road crossing at grade | railway crossing | railroad crossing | road crossing | highway crossing | crossing ]
passage à niveau

railway crossing regulations | train crossing regulations | legal procedures for operation of level crossings | level crossing regulations
règlementation des passages à niveau

railway crossing sign | railway crossing
panneau indicateur de traversée de voies à niveau | panneau indicateur de traversée de voie à niveau

unguarded railway crossing
passage à niveau non gardé

crossing at grade
cisaillement

at grade junction | at-grade intersection | grade crossing | junction at grade
carrefour à niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and sections 198 and 200 of the Railway Act, hereby revokes the Highway and Railway Crossing at Grade Regulations, C.R.C., c. 1184 made by General Order No. E-4, and makes the annexed Regulations respecting Railway-Highway Crossing at Grade Regulations in substitution therefor.
En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et des articles 198 et 200 de la Loi sur les chemins de fer, il plaît à la Commission canadienne des transports d’abroger le Règlement sur le passage à niveau au croisement d’une route et d’une voie ferrée, C.R.C., c. 1184, établi par l’ordonnance générale nº E-4, et d’établir en remplacement le Règlement concernant la construction d’un passage à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique, ci-après.

(d) require the closing of any existing railway crossing at grade level on any railway line within the transportation study area to which the transportation plan relates if the closing thereof is required under the transportation plan accepted by the Agency.
d) la fermeture de tout passage à niveau existant sur toute ligne de chemin de fer située dans la zone d’étude des transports à laquelle le plan de transport se rapporte, si le plan de transport que l’Office a accepté exige cette fermeture.

Next, consider the right-of-way of highway-railway crossings at grade.
Venons-en maintenant au droit de passage aux franchissements routiers.

(2) Where a proposed railway work results, directly or indirectly, from an order of the Agency under section 7 or 8 of the Railway Relocation and Crossing Act and would improve the safety of a crossing at grade of a road and a line of railway, the proponent may file an application with the Minister for a grant in respect of that proposed railway work.
(2) Le promoteur peut aussi déposer une telle demande lorsque, d’une part, les installations ferroviaires projetées visent à accroître la sécurité d’un franchissement routier par passage à niveau, d’autre part, le projet découle d’une ordonnance de l’Office visée aux articles 7 ou 8 de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer.

(ii)does not cross at grade with any railway or tramway track.
ii)ne croise à niveau ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway.

does not cross at grade with any railway or tramway track.
ne croise à niveau ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway.

(ii)does not cross at grade with any road, railway or tramway track, bicycle path or footpath; and
ii)ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway, ni piste cyclable, ni chemin piétonnier; et

does not cross at grade with any road, railway or tramway track, bicycle path or footpath; and
ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway, ni piste cyclable, ni chemin piétonnier; et

‘level crossing accident’ means any accident at level crossings involving at least one railway vehicle and one or more crossing vehicles, other crossing users such as pedestrians or other objects temporarily present on or near the track if lost by a crossing vehicle or user.
«Accident à un passage à niveau»: tout accident survenant à un passage à niveau et impliquant au moins un véhicule ferroviaire et un ou plusieurs véhicules traversant les voies, d'autres usagers traversant les voies, tels que des piétons, ou d'autres objets présents temporairement sur ou près de la voie ferrée s'ils sont perdus par un véhicule ou un usager qui traverse les voies.