Vertaling van "railway right-of-way " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

railway right-of-way [ right-of-way | railroad right-of-way ]
emprise de chemin de fer [ emprise ferroviaire | emprise du chemin de fer | enceinte du chemin de fer | domaine ferroviaire ]

access to railway right-of-way
accès aux emprises du chemin de fer

Railway Right of Way Access Control Regulations
Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer

Railway Right of Way Access Control Policy [ Trespass Prevention Policy ]
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer [ Politique de prévention des intrusions ]

right of way | right-of-way
droit de passage | jouissance de passage | servitude de passage

public right of way public right of way
droit de passage public

running on right of way | transport on right of way
circulation en(ou sur)site propre | transport en(ou sur)site propre

utility corridor | utility right-of-way | hydro right-of-way
couloir de lignes électriques haute tension

right-of-way | right of way | roadway
emprise du chemin de fer | emprise

right of access right of way
droit d'accès droit de passage servitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The large number of complaints and enquiries the Commission receives every year [10], recent Eurobarometer surveys, discussions with stakeholders, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010 and a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, provide ample evidence of the many obstacles standing in the way of citizens’ enjoyment of their rights.
Le grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées chaque année à la Commission[10], de récentes enquêtes Eurobaromètre, des discussions avec les parties intéressées, les résultats d’une consultation publique clôturée le 15 juin 2010 et une conférence sur les «Droits des citoyens de l’UE – Perspectives» qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 démontrent amplement les nombreux obstacles empêchant les citoyens de jouir de leurs droits.

An aircraft that is being overtaken has the right-of-way and the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in horizontal flight, shall keep out of the way of the other aircraft by altering its heading to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the overtaking aircraft from this obligation until it is entirely past and clear.
Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

· Provision of general powers for the acquisition of rights of way by streamlining laws and regulations concerning civil works, town planning, environment, public health and general administration to simplify and accelerate procedures e.g. for granting rights of way or mast planning, if necessary by establishing a one-stop-shop for these purposes.
- conférer des compétences générales pour l'acquisition de droits de passage en rationalisant les lois et les règlements relatifs aux travaux de génie civil, à l'urbanisme, à l'environnement, à la santé publique et à l'administration générale, en vue de simplifier et d'accélérer les procédures, en ce qui concerne par exemple l'octroi de droits de passage ou la planification des pylônes, si nécessaire en créant un guichet unique à ces fins.

7. Work programmes shall be coordinated in such a way as to exploit the synergies between transport, energy and telecommunications, in particular in such areas as smart energy grids, electric mobility, intelligent and sustainable transport systems, joint rights of way or infrastructure coupling.
7. Les programmes de travail sont coordonnés de manière à permettre l'exploitation des synergies entre les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications, notamment dans des domaines tels que les réseaux d'énergie intelligents, la mobilité électrique, les systèmes de transport intelligents et durables, les droits de passage communs ou le couplage d'infrastructures.

COMMENCING at the intersection of the easterly limit of the right-of-way of the Grand Trunk Pacific Railway with the right bank of the main channel of the Bow River in the southeast quarter of said section 1, THENCE, following the said right bank of the said Bow River in a northeasterly direction to its intersection with the production westerly to Eighteenth Avenue (Plan 3577-P) of the southerly limit of the Chestermere-Calgary Highway in the northeast quarter of said section 12, THENCE, following the southerly limit of the Chestermere-Calgary Highway in an easterly direction to its intersection with the easterly limit of the Canadian Pacific Railway Company’s irrigation property, THENCE, following the easterly limit of the Canadian Pacific Railway Company’s irrigation property in a southwesterly direction to its intersection with the easterly limit of the right-of-way of the Grand Trunk Pacific Railway, THENCE, following the easterly limit of the said Grand Trunk Pacific Railway right-of-way in a northwesterly direction to the point of commencement.
COMMENÇANT à l’intersection de la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique et de la rive droite du chenal principal de la rivière Bow dans le quart sud-est de ladite section 1; DE LÀ, suivant ladite rive droite de ladite rivière Bow, vers le nord-est, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest jusqu’à la Dix-huitième avenue (Plan 3577-P) de la limite sud de la route Chestermere-Calgary dans le quart nord-est de ladite section 12; DE LÀ, suivant la limite sud de la route Chestermere-Calgary, vers l’est, jusqu’à son intersection avec la limite est des terres irriguées appartenant à la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien; DE LÀ, suivant la limite est des terres irriguées de la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien, vers le sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique; DE LÀ, suivant la limite est de ladite emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, vers le nord-ouest jusqu’au point de départ.

Commencing at a point along the fence line being the Easterly limit of the Canadian Pacific Railway right of way, the said point being 31.4 feet at right angles to the fence line to a cross cut in the floor of the concrete bridge spanning Little Tucker Creek; thence Southerly parallel to the railway track, a distance of 1253 feet more or less to a point; thence Westerly at an angle of 83°0′ a distance of 1200 feet more or less to a point; thence Northwesterly at an angle of 142°30′ a distance of 340 feet more or less; thence Westerly at an angle of 125°30′ a distance of 300 feet more or less to a point along the Easterly bank of Little Tucker Creek; thence in a Northeasterly direction following the sinuosities of the Easterly bank of Little Tucker Creek to the point of commencement.
Commençant à un point le long de la ligne de clôture constituant la limite orientale de l’emprise du chemin de fer Pacifique-Canadien, ledit point se trouvant à 31.4 pieds, à angle droit avec la ligne de clôture, d’une ligne traversant le tablier du pont de ciment jeté au-dessus de Little Tucker Creek; de là, vers le sud parallèlement à la voie ferrée, une distance de 1,253 pieds plus ou moins jusqu’à un point; de là, vers l’ouest à un angle de 83°0′, une distance approximative de 1,200 pieds jusqu’à un point; de là, vers le nord-ouest à un angle de 142°30′, une distance approximative de 340 pieds; de là, vers l’ouest à un angle de 125°30′, une distance approximative de 300 pieds jusqu’à un point situé sur le rivage oriental de Little Tucker Creek; de là, dans une direction nord-ouest et en suivant les sinuosités du rivage oriental de Little Tucker Creek jusqu’au point de départ.

146.2 (1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its sidings and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.
146.2 (1) La compagnie de chemin de fer est tenue d’établir et de mettre à jour la liste des voies d’évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines, ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d’être utilisée dans le cadre d’opérations ferroviaires après qu’ils auront été démontés.

It is necessary to strengthen the powers of the Member States as regards holders of rights of way to ensure the entry or roll-out of a new network in a fair, efficient and environmentally responsible way and independently of any obligation on an operator with significant market power to grant access to its electronic communications network.
Il est nécessaire de renforcer les pouvoirs des États membres vis-à-vis des titulaires de droits de passage afin de permettre l’entrée ou le déploiement d’un nouveau réseau de façon équitable, efficace et écologiquement responsable et indépendamment de toute obligation, pour un opérateur puissant sur le marché, de donner accès à son réseau de communications électroniques.

146.2(1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its siding and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.
146.2(1) La compagnie de chemin de fer est tenue d'établir et de mettre à jour la liste des voies d'évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d'être utilisée dans le cadre d'opérations ferroviaires après qu'ils auront été démontés.

Railway property taxes are levied on railway rights-of-way and are reflected in the road costs that must be recovered in railway freight rates.
Les chemins de fer paient des taxes foncières sur leurs emprises et cela se reflète dans les coûts que les compagnies doivent recouvrer sous forme de tarifs marchandises.