Vertaling van "raise similar issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the power to raise certain issues
pouvoir d' évocation de certains dossiers

to raise an issue (court)
soulever une question (cour)

raise an issue
mettre à jour

raise the issue of
ouvrir le dossier de ...

raise an issue on the merit
attaquer la question au fond

raise an issue
soulever une question litigieuse

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

perform awareness raising activities for psychosocial issues | provide psycho-social education | advocate education in psycho-social issues | promote psycho-social education
promouvoir l’éducation psychosociale

Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

Ordinance of 18 August 2010 on Issuing Warnings and Raising the Alarm | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 18 août 2010 sur l'alerte et l'alarme | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bulgaria does not have a bureau of experts or similar mechanism. Observers have raised this issue as one potential reason for the failure of cases to progress in court.[36]
La Bulgarie ne dispose pas d’un bureau d’experts ou d'un mécanisme similaire, ce qui, aux yeux de certains observateurs, pourrait expliquer que les dossiers dont sont saisis les tribunaux n'avancent pas[36].

13. Similar pension schemes are covered by different EU rules thus raising issues of consistency.
13. Des régimes de retraite similaires sont régis par des règles de l’UE différentes, ce qui pose des problèmes de cohérence.

NIKI raises the issue of whether a solution similar to that chosen for Alitalia, resulting in the privatisation of a smaller, healthier Austrian Airlines, would not result in a positive outcome for ÖIAG and have a better effect on competition.
NIKI pose la question de savoir si une solution semblable à celle retenue pour Alitalia, qui entraînerait la privatisation d’un groupe Austrian Airlines plus petit et en meilleure santé, n’aurait pas un résultat positif pour ÖIAG et un meilleur effet sur la concurrence.

Mediaset raises similar issues, although it sometimes uses different arguments.
Mediaset a souligné des points identiques tout en utilisant, parfois, des arguments différents.

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

The cross-border use of advanced electronic signatures ( AES ) raises interoperability issues very similar to those discussed above for qualified electronic signatures and advanced signatures accompanied by a qualified certificate.
L'utilisation transfrontalière des signatures électroniques avancées ( SEA ) soulève des problèmes d'interopérabilité très semblables aux problèmes examinés ci-dessus pour les signatures électroniques qualifiées et les signatures électroniques avancées accompagnées d'un certificat qualifié.

The proposed amendments to existing rules on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States, give rise to similar issues as raised in previous opinions, although the EDPS welcomes that the need for fallback procedures has now been taken into account.
Les modifications qu'il est proposé d'introduire dans les règles et normes existantes en matière d'éléments de sécurité et de biométrie dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres soulèvent des questions similaires à celles qui ont été examinées dans des avis précédents; le CEPD se félicite toutefois que la nécessité de disposer de procédures de rechange soit désormais prise en compte.

From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.
D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.

Mutual recognition of disqualifications (and of similar measures like prohibition to exercise some activities) raises completely different practical issues than the sanctions discussed above.
La reconnaissance mutuelle de la déchéance d'un droit (et de mesures similaires, comme l'interdiction d'exercer certaines activités) soulève des problèmes d'ordre pratique qui diffèrent des sanctions discutées ci-dessus.