Traduction de «raised earlier which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

territory in which the earlier trade mark is protected
territoire dans lequel la marque antérieure est protégée

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The United Kingdom and Portugal are now following the growing number of countries (Cyprus, Denmark, Greece, Italy, the Netherlands and Slovakia), which after first raising the retirement age to cover earlier increases in longevity have opted to introduce an explicit link between the pensionable age and future gains in life expectancy.
Le Royaume-Uni et le Portugal s’inscrivent désormais dans la logique suivie par un nombre croissant de pays (Chypre, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas et Slovaquie) qui, après un premier relèvement de l’âge de la retraite destiné à compenser des gains de longévité antérieurs, ont choisi de faire explicitement le lien entre l’âge du départ à la retraite et les allongements futurs de l’espérance de vie.

The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.
La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.

The EAA did not submit any comments in addition to the points raised earlier, which are summarised in recital 50 of Decision 2006/323/EC.
L'EAA n'a pas présenté d'autres observations que les points déjà soulevés, qui sont résumés au considérant 50 de la décision 2006/323/CE.

The Commission has reached the conclusion that the three grounds raised by Greece and HSY which have been summarised earlier should be dismissed.
La Commission a conclu qu’il convient de rejeter les trois motifs invoqués par la Grèce et HSY, brièvement exposés ci-dessus.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

Judicial review is only possible, at the request of the debtor, if an earlier judgment fulfilling the conditions necessary for recognition has been delivered in the same matter between the same parties, the existence of which could not have been raised earlier as an objection by the debtor.
Le débiteur a le droit de demander un contrôle juridictionnel seulement lorsque, pour la même affaire, il existe entre les deux parties une décision antérieure susceptible de reconnaissance dont le débiteur n'aurait pas pu faire valoir antérieurement l'existence.

This is an element that Mrs Kaufmann and Mr Duff raised earlier, which makes Mr Bourlanges’ report all the more useful and relevant.
C'est en effet un enjeu que Mme Kaufmann et M. Duff ont évoqué tout à l'heure et qui rend d'autant plus utile et actuel le rapport de M. Bourlanges.

The issue which was raised earlier about human rights atrocities is of very considerable concern to the international community.
La question soulevée précédemment à propos des violations des droits de l'homme préoccupe fortement la communauté internationale.