Traduction de «raised serious doubts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serious doubts
graves doutes

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also considered that the infringement was particularly serious because the transaction, as originally implemented, had raised serious doubts as to its compatibility with the internal market, and was only cleared by the Commission after the submission of significant remedies (see IP/13/896).
La Commission a également estimé que l’infraction était particulièrement grave puisque l’opération, telle que réalisée au départ, avait suscité des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, et n’avait été autorisée par la Commission qu’après la proposition de mesures correctives importantes (voir IP/13/896).

26. In this context, raises serious doubts about the usefulness of the statement of assurance, as, due to the complexity of the budget implementation in the area of shared management, there is also a shared responsibility for the legality and regularity of the budget administration between the Commission and the Member States, and between the Commission and regional administrations, whereas the political responsibility still lies only with the Commission;
26. à cet égard, émet de sérieux doutes quant à l'utilité de la déclaration d'assurance, étant donné que, compte tenu de la complexité de l'exécution du budget dans le domaine de la gestion partagée, la responsabilité concernant la légalité et la régularité de la gestion du budget est elle aussi partagée entre la Commission et les États membres, de même qu'entre la Commission et les administrations régionales, la responsabilité politique incombant toutefois à la seule Commission;

Hence, the committee has taken the unanimous decision to come to Parliament and ask the Commission to provide clear answers in this House, because this affair undeniably raises serious doubts with regard to a violation of the Charter of Fundamental Rights. This is not only because of the Commission’s inertia; it is also and, above all, because of the petitioner Mr Klein’s inability to take legal action.
Nous avons donc décidé à l’unanimité de nous adresser au Parlement et de demander à la Commission qu’elle lui donne des réponses claires. Cette affaire soulève indubitablement de sérieuses suspicions de violation de la Charte des droits fondamentaux, non seulement à cause de l’inertie de la Commission, mais aussi et surtout en raison de l’impossibilité dans laquelle se trouve le requérant, M. Klein, de saisir la justice.

97. Takes note, with deep concern, of the Commission's report on the Greek government deficit and debt statistics (COM(2010)0001), which raises serious doubts concerning the reliability of the data delivered by the Greek authorities; calls on the Commission to establish by its own investigations the validity of the data made available in 2008 and to confirm the regularity and legality of the calculation and contribution of the own resources made available;
97. prend acte, avec une vive inquiétude, du rapport de la Commission sur les statistiques du déficit et de la dette publics de la Grèce (COM(2010)0001), qui jette le doute sur la fiabilité des données fournies par les autorités grecques; invite la Commission à déterminer par ses propres investigations la validité des données fournies en 2008 et à confirmer la régularité et la légalité du calcul et de la contribution de ressources propres mises à disposition;

The extent and serious character of irregularities noted by the observers raises serious doubts whether the results fully reflect the will of the Belarusian electorate.
Au vu de l'ampleur et de la gravité des irrégularités relevées par les observateurs, il est permis de douter sérieusement que les résultats reflètent fidèlement la volonté de l'électorat bélarussien.

As pointed out in the preliminary findings of the international Election Observation Mission of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, the extent and the seriousness of irregularities during the electoral period and the voting day itself raise serious doubts as to whether the results of the elections fully reflect the will of the Belarussian electorate.
Comme l’indiquent les conclusions préliminaires de la mission internationale d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, l’ampleur et la gravité des irrégularités observées lors de la période électorale et le jour même des élections suscitent de sérieux doutes quant à savoir si les résultats des élections reflètent tout à fait la volonté de l’électorat bélarussien.

If it does not raise serious doubts, the agreement is automatically exempted for a period of six years from the date of publication.
Si elle s'en abstient, l'accord est automatiquement exempté pour une période de six ans à compter de la date de la publication.

Under Regulation 3975/87, publication of the summary triggers a 90-day period within which the Commission must decide whether to raise serious doubts or not.
Conformément au règlement n° 3975/87, la publication du résumé de la demande ouvre un délai de 90 jours dans lequel la Commission doit décider de soulever ou non des doutes sérieux.

The Commission has come to the conclusion that the operation does not raise serious doubts as to its serious compatibility with the common market, since it affects competition in the Community only in the long term and not significantly.
La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne soulève pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun parce qu'elle n'affecte la concurrence dans la Communauté qu'à très long terme et encore très peu.